A l’appui de cette allégation, Monsieur [L] produit un extrait Pappers qui fait apparaître que la société NDE exploite un débit de boisson au [Adresse 2], et que l’établissement a ouvert le 1er novembre

La destination des locaux est l’activité exclusive de « vente de pains, pâtisseries, viennoiseries, sandwicherie sur place ou à emporter, vente de boissons, poussage du pain et des viennoiseries, finition

La destination contractuelle des locaux est la suivante : “A titre principal : Confection et vente de sandwichs, plats froids préparés et boissons chaudes à consommer sur place ou à emporter, à l’exclusion

Bien placé dans le juridique, ils seront bientôt au court-bouillon de la justice niçoise” Bien que la société défenderesse expose que les captures d’écran versées par Madame [I] n’ont pas de valeur probante

Borodine Pôle Surendettement 69795 SAINT PRIEST CEDEX non comparante, ni représentée SIP DIJON ET AMENDES 25 rue de la Boudronnée CS 61429 - 21014 DIJON CEDEX non comparante, ni représentée Société BOUYGUES

publique », le constat d’intervention de la société AX’O RENOV’O en date du 19 septembre 2023 faisant état d’un passage caméra dans le regard des eaux pluviales devant l’appartement démontrant d’un bouchon

’écoulent les eaux usées depuis la cuisine vers la colonne montante d’évacuation est plus basse que l’entrée de branchement dans cette colonne, ce qui génère des stagnations puis des odeurs et des bouchons

La SCI BAMBRYL oppose un défaut de conception des canalisations et notamment une contrepente qui engendre régulièrement des bouchons.

Ils exposent qu'en octobre 2024, ils ont subi un engorgement de leur canalisation d'eaux usées et qu'une entreprise a constaté la présence d'un bouchon dans une canalisation commune EP et EU, dû à une

personnel navigant commercial que l'exercice du métier d'hôtesse de l'air implique le port des bagages personnels ainsi que ceux des clients et leur mise dans les compartiments, le port des containers des boissons

application de l'article 40 du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, il n'est pas non plus contestable que la preneuse, en tant qu'établissement recevant du public de type N (restaurants et débits de boissons

reçu par Maître [M] [S], notaire à [Localité 3] (34), la SNC BONNISSENT FRERES a acquis ledit fonds de commerce des consorts [F] qui a pour activité « bimbeloterie, articles de fumeurs, confiserie, boissons

K.S a été immatriculée le 13 octobre 2020 au registre du commerce et des sociétés de Compiègne et a pour activité la restauration rapide, vente à emporter, en livraison, sur place, vente de boissons non

effet du 10 juin 2004, la SCI [Adresse 11] a loué à la SARL OCEAN aux droits de laquelle sont venues successivement la SARL POP PARADIZE, puis la SARL [15], un local commercial à usage de débit de boissons

31 décembre 2017, moyennant un loyer principal annuel de 15.000 euros, aux fins d’y exploiter une activité de “COMMERCE D’ALIMENTATION GENERALE ET TOUT COMMERCE LIE A CETTE ACTIVITE-ÉPICERIE FINE, BOISSON

la SA Le crédit lyonnais d’un montant de 190 000 euros au taux de 1,24 % remboursable en 84 mensualités, destiné à l’acquisition d’un fonds de commerce de restauration traditionnelle et de vente de boissons

brasserie de luxe, de salon de thé, de bar de luxe, de restauration, y compris de restauration rapide, de luxe, de salle de réception, de vente et de distribution de produits italiens, y compris de boissons

Le liquide s'est enflammé "; l'activité de la victime lors de l'accident consistait en la " préparation de boissons au niveau du bar " ; la nature des lésions est la suivante : " brûlures multiples sur