CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Civil section 2
68f2aea4e97b8c1829979d62
3 juillet 2025
légitime au succès ou au rejet d'une prétention, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre
CALAIS JCP
6a1f3672cdc6046d47df01dc
22 mai 2026
Il sollicite la réouverture des débats afin de pouvoir comparaître et se défendre. Dès lors, il y a lieu d’ordonner la réouverture des débats ainsi qu’il sera précisé au dispositif.
Troisième Chambre
6a0e0c10cdc6046d475a8e8d
20 mai 2026
Considérant que la société GML IMMO n’avait pas déféré à cette demande, le président du conseil syndical a convoqué une assemblée générale le 29 juin 2023 au cours de laquelle les résolutions n°7,9,10,11,13
6a160961cdc6046d47080b45
26 mai 2026
Par arrêt en date du 21 novembre 2024, la cour d’appel de [Localité 1] a infirmé l’ordonnance déférée en toutes ses dispositions et a notamment condamné à titre provisionnel, la société Cogedim Languedoc
PPROX_FOND
68e88b2b3ea43407b9fb9cd9
2 octobre 2025
les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l’a rendu ou par celle à laquelle elle est déféré
Chambre 8/Section 2
68ee8ff422996ce54481b6ac
8 octobre 2025
procédure civile, " Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement même passé en force de chose jugée peuvent être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré
CTX PROTECTION SOCIALE
68f14f0988dcb0e97e91196a
civile, les erreurs ou omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré
Service des référés
69ceca64cdc6046d47e72c63
2 avril 2026
l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs ou omissions matérielles qui affectent un jugement peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré
GNAL SEC SOC: CPAM
66e1de6438db413efebe9eec
23 juillet 2024
, les errreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l’a rendu ou par celle à laquelle il est déféré
6650da199d5614ec4f7d6607
30 avril 2024
, les errreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré
6a0b4d98cdc6046d47185295
13 avril 2026
« Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré
1ère ch. - Sect. 1
671011d42ca67decc9144c34
7 octobre 2024
que “Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré
CTX Protection sociale
6706db17f1d01e3c86f472d1
9 octobre 2024
que les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré
670428dc8d5cd4a87591ba87
4 octobre 2024
: "Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré
CIVIL TP SAINT BENOIT
668c1596894f7f4d2e02eca7
1 juillet 2024
que les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l’a rendu ou par celle à laquelle il est déféré
65b2b5b6fd6229a4e58a5cf1
25 janvier 2024
civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré
Chambre 04
66335b2cc0d3e3fe99cadcb6
24 avril 2024
“Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré
18° chambre 1ère section
6780214f9c3ba90f51dc2745
9 janvier 2025
civile, les erreurs ou omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l’a rendu ou par celle à laquelle il est déféré
Référés Cabinet 3
686d6516a2273490db108c6b
8 juillet 2025
civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l’a rendu ou par celle à laquelle il est déféré
67d9cfb183aab7e661bce0f4
22 juillet 2024
Page 21 sur 176