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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Civil section 2

68f2aea4e97b8c1829979d62

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

légitime au succès ou au rejet d'une prétention, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

6a1f3672cdc6046d47df01dc

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il sollicite la réouverture des débats afin de pouvoir comparaître et se défendre. Dès lors, il y a lieu d’ordonner la réouverture des débats ainsi qu’il sera précisé au dispositif.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6a0e0c10cdc6046d475a8e8d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Considérant que la société GML IMMO n’avait pas déféré à cette demande, le président du conseil syndical a convoqué une assemblée générale le 29 juin 2023 au cours de laquelle les résolutions n°7,9,10,11,13

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a160961cdc6046d47080b45

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par arrêt en date du 21 novembre 2024, la cour d’appel de [Localité 1] a infirmé l’ordonnance déférée en toutes ses dispositions et a notamment condamné à titre provisionnel, la société Cogedim Languedoc

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68e88b2b3ea43407b9fb9cd9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l’a rendu ou par celle à laquelle elle est déféré

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

68ee8ff422996ce54481b6ac

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

procédure civile, " Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement même passé en force de chose jugée peuvent être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f14f0988dcb0e97e91196a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

civile, les erreurs ou omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré

Source officielle
TJ

Service des référés

69ceca64cdc6046d47e72c63

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs ou omissions matérielles qui affectent un jugement peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

66e1de6438db413efebe9eec

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

, les errreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l’a rendu ou par celle à laquelle il est déféré

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

6650da199d5614ec4f7d6607

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

, les errreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b4d98cdc6046d47185295

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

« Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

671011d42ca67decc9144c34

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

que “Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6706db17f1d01e3c86f472d1

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

que les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670428dc8d5cd4a87591ba87

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

: "Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

668c1596894f7f4d2e02eca7

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

que les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l’a rendu ou par celle à laquelle il est déféré

Source officielle
TJ

Service des référés

65b2b5b6fd6229a4e58a5cf1

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335b2cc0d3e3fe99cadcb6

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

“Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6780214f9c3ba90f51dc2745

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

civile, les erreurs ou omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l’a rendu ou par celle à laquelle il est déféré

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

686d6516a2273490db108c6b

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l’a rendu ou par celle à laquelle il est déféré

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67d9cfb183aab7e661bce0f4

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré

Source officielle

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