SOLINTER ACTIFS 1 Représentant : Me Lauren SIGLER, avocat au barreau de PARIS C/ Madame [E] [U] Monsieur [Y] [K] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Lauren SIGLER Copie, pièces

La BANQUE POPULAIRE DU GRAND OUEST sollicite de : - Débouter Monsieur et Madame [C] de l'intégralité de leurs demandes, fins et prétentions.

Dit que madame [U] [E] [T] née [G], monsieur [X] [V] [G], monsieur [F] [T], époux de madame [U] [E] [T] née [G], ou tous occupants de leur chef seront tenus de laisser visiter les lieux et qu’à défaut,

Anne-Sophie BOIX, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTIN, Greffière, lors des débats, Madame Laurence MARTIN, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Monsieur

Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assistée de Madame Marianne TRUSSARDI, greffier ; Après débats à l'audience publique du

[F] (la SELARL CARLINI-WUST-KAMBOUA) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline

Laureen SIMOES, substitute Décision du 7 janvier 2026 Chambre du contentieux de la nationalité - Section A RG n° 23/03967 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente

Laureen SIMOES, substitute Décision du 01/10/2025 Chambre du contentieux de la nationalité section A RG n° 23/03764 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique

DE LA FAMILLE du 15 Octobre 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 11 Juin 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame

Madame [S] [H] et son conseil ont été entendues.

Madame Yveline DARNEAU, Représentant des salariés Madame Marie PERENDEVY, greffière lors des débats Madame Marie-Bernadette MELOT, greffière lors du délibéré DEBATS : A l’audience publique tenue

, assistée de Madame Priscille AGABALIAN, greffier audiencier ; ENTRE DEMANDEUR : S.C.I.

Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire assistée de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; ENTRE : Madame [D] [J] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Bernard PEYRET, avocat au barreau

Madame [L] [F] et madame [U] [F] ont formé opposition par courrier le 19 mars 2025.

Greffier : Madame Diara DIEME, Adjointe administrative faisant fonction de greffier lors des débats et Madame Drella BEAHO lors du délibéré.

Par requête en date du 13 Mai 2026, Madame la Préfète de l’Aisne nous a saisi d’une demande tendant à la poursuite des soins psychiatriques en hospitalisation complète de Monsieur [S] [E].

en audience publique du 13 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur LAURET Janick

1ère Chambre A MINUTE N° DU : 05 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 23/00787 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PC4S NAC : 74C Jugement Rendu le 05 Juillet 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame

[P] [G], né le 22 Octobre 1950 à , de nationalité Francaise, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pierre-yves SOULIE de la SELARL EGIDE AVOCATSCÎMES, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant Madame