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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre J.A.F. Cab 1
69f3bcb9cdc6046d4723365e
10 avril 2026
représenté par Me Mélanie BINOCHE, avocat au barreau de VAL D’OISE plaidant, vestiaire : 96 1 grosse à Me Hélène SOURMAIL le 13 avril 2026 1 grosse à Me Mélanie BINOCHE le 13 avril 2026 [Motifs
JAF
69e2b9efcdc6046d47a0d704
B], [W] [A] (LRAR) copie gratuite délivrée le à Monsieur [P] [S] (LRAR) le à Madame [B], [W] [A] (LRAR) le à Me Guillaume ALLAIN le à Me Elise FARINE N° RG 24/02081 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOP5 [Motifs
JAF COUTANCES
69d97c80cdc6046d47d2123b
par mise à disposition au greffe, par Pia BATARD, juge aux Affaires Familiales, assistée de Claire GOULARD-LEBOUC, Greffière Le : CE à Me Elise LESENEY CE à Me Bénédicte MAST CS au Dossier [Motifs
AFFAIRES FAMILIALES
69dd3f70cdc6046d471f866b
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics
69d9911ecdc6046d47d37fb4
la SELARL STEPHANIE DUBIN le à Me COLOMBEAU copie gratuite délivrée le à Maître Stéphanie DUBIN de la SELARL STEPHANIE DUBIN le à Me COLOMBEAU le à N° RG 25/02139 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYKJ [Motifs
69d99125cdc6046d47d38042
àMaître Frédérique PASCOT de la SCP GAND PASCOT GENEST le à copie gratuite délivrée le à Maître Frédérique PASCOT de la SCP GAND PASCOT GENEST le à le à N° RG 22/01869 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FXKU [Motifs
69d99149cdc6046d47d382a1
[Q] ( LRAR) N° RG 24/00832 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJDQ [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après
2ème Ch. Civile Cab. 3
69d991b2cdc6046d47d389e1
JUGEMENT Prononcé publiquement le 10 Avril 2026 par jugement Contradictoire mis à disposition au greffe de la juridiction, ce dont les parties présentes ou représentées ont été dûment avisées [Motifs
69d991b8cdc6046d47d38a3c
69d991becdc6046d47d38a97
69d991c6cdc6046d47d38b28
JUGEMENT : Prononcé publiquement le 10 Avril 2026 par jugement réputé contradictoire mis à disposition au greffe de la juridiction, ce dont la partie présente ou représentée a été dûment avisée [Motifs
69d991d9cdc6046d47d38c3f
69d991e0cdc6046d47d38cf6
2026 par jugement Contradictoire mis à disposition au greffe de la juridiction, ce dont les parties présentes ou représentées ont été dûment avisées N° RG 25/07619 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZP7 [Motifs
69d991e7cdc6046d47d38d51
Proc. coll. commerciales
69d9943ccdc6046d47d3b2f3
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Procédures Collectives Commerciales [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS
JUGE LIBERTE ET DETENTION
69d95339cdc6046d47cecc6e
Vu les pièces communiquées par l’établissement à l’appui de sa demande, Vu l’avis écrit de Madame le Procureur de la République, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]
Serv. contentieux social
69e12515cdc6046d477c529e
Transmis par RPVA à : Me Carole YTURBIDE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire, rendu en premier ressort
Cabinet 1A
69dea58ecdc6046d473e6a09
cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, et en premier ressort [Motifs
11ème Chambre M
69de9fa9cdc6046d473df37e
avocate au barreau des HAUTS-DE-SEINE plaidante LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Mahalia GALIE-BLANZE, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Laurence TOURNANT, Greffier [Motifs
2EME CH CABINET 3
69dfe654cdc6046d475e7690
[Z] [Y] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, Statuant publiquement, après débats non publics, par décision contradictoire
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