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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab B5
658c78b32c4a0d96dc2344d3
18 décembre 2023
18 décembre 2023
[H] [L] épouse [P] n'étaient pas probantes, - que, concernant de la contrat souscrit auprès de la SA PREDICA, [E] [L] s'était contredit en quelques jours, - qu'en octobre 2018, [E] [L] n'était plus sain
Source officielleRéférés
69a26e3bcdc6046d47ff35fd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
disposition au greffe le 13 Janvier 2026 EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Par ordonnance datée du 27 mai 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Source officielleJCP
69cd7825cdc6046d47c864b2
1 avril 2026
1 avril 2026
AVRIL 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [I] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Vincent BRAILLARD, avocat au barreau de BESANCON substitué par Me Anne LAGARRIGUE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE
Source officielleJLD
69bbf7ebcdc6046d4734bcf5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de soins psychiatriques dont : Madame, [I], [P], [Adresse 3], [Localité 5] née le 19 Novembre 1979 à, [Localité 6] (HAUTE, [Localité 7]) assistée de Me Julien GLAIVE, avocat au barreau de la Haute-Saône
Source officielleJLD
69bbfd1dcdc6046d47353a80
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de soins psychiatriques dont : Monsieur, [I], [S], [Adresse 3], [Localité 5] né le 30 Mai 1974 à, [Localité 2] (HAUTE, [Localité 4]) assisté de Me Christine ARSEGUET, avocat au barreau de la Haute-Saône
Source officiellePPEP Civil
670ed6d51c3411ff345e13ef
11 octobre 2024
11 octobre 2024
représentée par Maître Bernard BURNER de l’ASSOCIATION BURNER & FAUROUX, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 19 PARTIES DEFENDERESSES : Monsieur [C] [D] né le 12 Mars 1978 à [Localité 5] (HAUTE SAONE
Source officielleChambre des Référés
67081fb489f19e8c50f94558
8 octobre 2024
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00651 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAYP Code NAC : 30B AFFAIRE : Société ACCIMMO-PIERRE C/ S.A.S.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me ALEXANDRA MOATI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fedf95172da17169e995ff
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Les mouvements du côté blessé seront toujours estimés par comparaison avec ceux du côté sain.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f82a84cf40727a00444b7d
10 avril 2025
10 avril 2025
recommandé du 22 mai 2024 reçu le 24 mai 2024, la SA [12] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Dijon d’une contestation de la décision, rendue le 8 novembre 2023 par laquelle la [6] ([9]) de Saône-et-Loire
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
67f41a994e0040aa3735dd63
3 avril 2025
3 avril 2025
Les mouvements du côté blessé seront toujours estimés par comparaison avec ceux du côté sain.
Source officielleCTX Protection sociale
67f42a524e0040aa3736129e
7 avril 2025
7 avril 2025
En réplique la [6] la Haute-Saône demande au tribunal de débouter la société de l’ensemble de ses demandes et de confirmer l’opposabilité de la maladie ainsi que les soins et arrêts subséquents.
Source officielleJuge de l'Execution
67057f4b1296b51ba2b47b3e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
démarches de relogement, le requérant justifie être accompagné par une assistante de service social du CDS de [Localité 6], avoir fait une demande de logement social locatif les 26 mai et 04 juin 2024 en Saône-et-Loire
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a18fa10ddb7789269596c0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Minute n° : Audience du :10 novembre 2023 Requête n° : N° RG 22/02193 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XL5B PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [Z] [A] née le 09 Décembre 1967 à VILLEFRANCE SUR SAONE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a15ecdacdc6046d4705f8ee
18 mai 2026
18 mai 2026
VALENTINO GREFFIER : Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Anne-Cécile GROSSELIN de la SELARL EKITCAT, avocats au barreau de CHALON-SUR-SAONE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a10a9c3cdc6046d479b9c83
18 mai 2026
18 mai 2026
VALENTINO GREFFIER : Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître RIVAS, de la SELARL EKITCAT, avocats au barreau de CHALON-SUR-SAONE
Source officielleDroit commun
6a15e672cdc6046d47057f79
26 mai 2026
26 mai 2026
[D] [U] et Mme [C] [S] épouse [U] ont vendu à Mme [H] [V] veuve [I] une maison d’habitation située à Sain-Paul-D’Espis (82400) au prix de 137.000 euros.
Source officielle1ère Chambre
68e88b613ea43407b9fbafe1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Madame [U] soutient que son père n’était pas sain d’esprit et donc n’avait pas un consentement éclairé pour effectuer ses deux modifications.
Source officielle2ème chambre 2ème section
67eed2aeb848dd6814c5e51e
3 avril 2025
3 avril 2025
Sur ce, Aux termes de l’article 414-1 du code civil, « Pour faire un acte valable, il faut être sain d'esprit.
Source officiellePôle Civil section 3
679aa434e9a46d1f5a769940
10 janvier 2025
10 janvier 2025
TITRE 3 : LES DEMANDES ADDITIONNELLES La nullité du testament - DIRE ET JUGER que la défunte n’était pas saine d’esprit lors de la rédaction du testament authentique le 3 septembre 2007 - PRONONCER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e146eacdc6046d477eabe9
2 avril 2026
2 avril 2026
Les mouvements du côté blessé sont toujours estimés par comparaison avec ceux du côté sain.
Source officiellePage 21 sur 39