Au soutien de ses prétentions, la CAF des Bouches-du-Rhône fait valoir que malgré plusieurs relances, M.

Cet accident a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (ci-après la CPCAM des Bouches-du-Rhône

Madame [O] [J], contestant ce refus, a saisi la commission de recours amiable laquelle a par décision du 04 aout 2020 confirmé la décision de rejet de la CPCAM des Bouches-du-Rhône.

Par courrier du 11 février 2021, la caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (ci-après la CPAM ou la caisse) lui a notifié une décision de refus de prise en charge de la maladie déclarée

En l’espèce, Mme [D] sollicite du tribunal qu’elle déclare l’action de la CPAM des Bouches-du-Rhône prescrite.

) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] comparante en personne assistée de Me Frédéric PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE C/ DEFENDERESSE Organisme MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE [Adresse 5] [Adresse 5

Aux termes de ses conclusions soutenues oralement à l'audience, la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône demande au tribunal de se déclarer incompétent d’agissant de l’opposition à contrainte

20 Janvier 1960 à [Localité 4] (VAUCLUSE) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Catherine marie DARBIER-VOISIN, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE

JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00298 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J7AX N° Minute : AFFAIRE : Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES

La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées des Bouches-du-Rhône siégeant au sein de la Maison Départementale des Personnes Handicapées, dans sa séance du 23 février 2023, s’est

Au soutien de ses prétentions, la CPAM des Bouches-du-Rhône fait valoir que M.

6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03164 du 11 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01279 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YYBV AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [R] né le 03 Juin 1962 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-RHONE

Monsieur [I] [N] a contesté cette notification devant la commission de recours amiable de la CPAM des Bouches-du-Rhône qui, par décision du 23 juillet 2019, a rejeté son recours.

A l’audience, Monsieur [L] [W], représenté par son Conseil, demande au Tribunal de : - Infirmer la décision de la CPAM des Bouches-du-Rhône du 4 août 2020, - Condamner la CPAM à régulariser le versement

La maladie professionnelle a été reconnue et a fait l’objet d’une prise en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d’assurance maladie (ci-après CPAM) des Bouches-du-Rhône

et 2236740726 décernée le 6 décembre 2022 par le directeur de la CPAM des Bouches-du-Rhône à l’encontre de M.

DECISION INITIALE DU 07/12/2023 REF DU DOSSIER : 141563 Code recours : 88O N° minute: 24/00514 DEMANDERESSE Madame [U] [C] [Adresse 6] [Localité 3] Organisme MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE [Adresse 8]

REF DU DOSSIER : 469324 Code recours : 88O N° minute: 24/00521 DEMANDEUR Monsieur [W] [I] [Adresse 4] [Localité 3] Organisme MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] DEFENDERESSE

, né le 15 Juillet 1982 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Laurent LAILLET de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE CPAM DES BOUCHES

N°Dossier : 493477 Code recours : 88O N° minute: 24/01926 DEMANDERESSE Madame [R] [E] [Adresse 6] [Localité 3] Organisme MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE [Adresse 7] [Localité 4] DEFENDERESSE Organisme