Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux écritures et pièces déposées par les parties.

BOUCHERIE DE LA BASOCHE, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 162 000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 788 662 146 ayant son siège social [Adresse 1] [

EOS FRANCE(anciennement dénommée CONTENTIA France et venant aux droits de la société COFIDIS), Société par Actions Simplifiée au capital de 18 300 000 € inscrite au RCS de PARIS sous le n° 488 825 217

de gestion de portefeuille habilitée à gérer des organismes de titrisation sous le n° GP - 140000030, dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 14], immatriculée au RCS de PARIS sous le n

HOIST FINANCE AB (Publ), venant aux droits de la société ONEY BANK anciennement dénommée BANQUE ACCORD, dont le siège social se situe : [Adresse 2] (Suède) immatriculé au RCS de STOCKHOLM sous le n° 556012

, avocat plaidant DEFENDEURS La société civile LE VIEUX CAPEAU, SCEA immatriculée au RCS de TARASCON sous le n°453 454 761 au capital de 202 000 euros, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise

En effet, selon [T] [B], [D] [P] reconnaît la réalité des cessions, qu’il présentait comme frauduleuses et a été en mesure de déposer la somme de 250.000 euros, à titre de capital social d’une nouvelle

FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT FEDINVEST dont le siège social est sis [Adresse 2], représenté par la Société de gestion FRANCE TITRISATION, société par actions simplifiée, agréée par l’Autorité des marchés

NATHALIE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Clément CARON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0249 ET : La société IBAFIVE dont le siège social est sis [Adresse 1

an renouvelable n°00014621108 d'un montant maximal en capital de 3000 euros remboursable par mensualités calculées en pourcentage du capital utilisé.

Société [6] CHEZ [7], demeurant [Adresse 7] non comparante, ni représentée Société SIP [Localité 1], demeurant [Adresse 8] non comparante, ni représentée Société CAF DU MORBIHAN, demeurant [Adresse

opposition au paiement du prix de cession ; - que le gérant a laissé la société LA MELODIE ne rien verser à la société pendant 21 mois ; - que pour l’année 2018 la société a produit deux bilans avec

Il expose que la SCI [7] a été créée en 2008 avec un capital de 1.000 euros réparti pour 51% au profit de Mme [G] et 49% à son profit et avec Mme [G] gérante de la société depuis sa création.

Le juge doit laisser au débiteur une partie de ses ressources, calculée comme il est dit aux articles L 731-2 et suivants du code de la consommation.

[Localité 6] HABITAT - OPH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDEURS Monsieur [C] [P], demeurant

S'agissant de la capitalisation des intérêts, elle sera ordonnée par année échue, à compter du présent jugement.

[M] ont procédé au règlement de leur part en qualité de cautions ; que la demanderesse se réserve d'assigner M.

En l’espèce, la société DS Capital accepte expressément accepté le désistement d’instance et d’action de la société Excel Frères.

renouvelable n°00011304856, d'un montant maximal en capital de 6000 euros, remboursable par mensualités calculées en pourcentage du capital utilisé.

de gestion la société IQ EQ Management (anciennement dénommée EQUITIS GESTION SAS), société par actions simplifiée, immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le numéro B 431 252 121, dont le siège social est