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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
679aadd0e9a46d1f5a76bcbc
10 janvier 2025
[J] [M] [Y], notifiée à l’intéressé le le même jour à 14h45 ; 1) Vu le recours de M.
Juge libertés & détention
66335bb2c0d3e3fe99cae536
12 avril 2024
[M] [E] __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : je suis M.
Référés civils
697b3aabcdc6046d47174644
7 janvier 2026
, ce que confirme l’envoi d’un devis établi par la société GBL DETECTION qui n’est jamais intervenue sur les lieux, et le courriel du 22 décembre 2022 - adressé la veille de l’audience - par la société
67634cd801b98fb2ebab7460
10 octobre 2024
TOULOUSE - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/02240 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMGI Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION
Service des Etrangers
6614319e3bbdffcd917189c8
6 avril 2024
[K] [P] a été placé en rétention administrative pendant le temps strictement nécessaire au départ de l’intéressé.
66964128f5112d8edd057b08
8 juillet 2024
Dans ces conditions, en application de ce texte, avant que ne soit ordonnée la première prolongation de la mesure de rétention administrative de l’intéressé, le juge des libertés et de la détention n’a
JLD
66df4aaa9b56f16fd33df424
3 juillet 2024
[W] [K], notifiée à l’intéressé le 30 juin 2024 à 17h16 ; 1) Vu le recours de M.
6705a3601296b51ba2be93e8
7 octobre 2024
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une
677c58296f491b6d26394e9c
6 janvier 2025
[R] [D], notifiée à l’intéressé le 31 Décembre 2024 à 13h05 ; 1) Vu le recours de M.
670997de051491ad5754ec8f
11 octobre 2024
[X] [K], notifiée à l’intéressé le 07 octobre 2024 à 2024 ; 1) Vu le recours de M.
6706d6def1d01e3c86f3c4b9
9 octobre 2024
[E] [J], notifiée à l’intéressé le 25 juillet 2024 à 10h33 ; Vu l’ordonnance rendue le 24 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant la rétention
6705855f1296b51ba2b67356
8 octobre 2024
[R] [H], notifiée à l’intéressé le 08 août 2024 ; Vu l’ordonnance rendue le 08 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant la rétention administrative
66964182f5112d8edd05891a
10 juillet 2024
BORDEAUX - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/05676 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLCG Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION
66ce147213d5538117b7f3ff
7 juillet 2024
BORDEAUX - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/05636 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK3V Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION
669640b8f5112d8edd05695d
9 juillet 2024
BORDEAUX - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/05651 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK7F Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION
TECH SEC. SOC: HM
669ea201e2a18bd08ce43afd
22 juillet 2024
avec des chutes à répétition nécessitant le port d’une attelle quotidienne également sur le membre inférieur droit.
670422ff8d5cd4a875907fbf
5 octobre 2024
LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY, avocat - PARIS __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : je
677c582a6f491b6d26394ebd
[Y] [L], notifiée à l’intéressé le 2 Janvier 2025 à 11h05; 1) Vu le recours de M.
66df4a9d9b56f16fd33df207
4 juillet 2024
[E] [V] [P], notifiée à l’intéressé le 02 juillet 2024 à 17h35 ; 1) Vu le recours de M.
66df4ad99b56f16fd33df742
Dossier N° RG 24/01222 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention
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