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5 178 résultats pour « echange d'appartements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

67f6bbc5a9d5adc26061f105

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

suivante ; Vu les assignations en référé délivrées le 05 mars 2025, aux fins de voir désigner un expert concernant les désordres affectant les menuiseries extérieures, affectant l’immeuble situé appartement

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d82aa704a07f4934484

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 07, 08, 09 et 15 novembre 2023, aux fins de voir désigner un expert concernant les désordres allégués d’infiltrations affectant l’appartement

Source officielle
TJ

Service des référés

65a97aff19a7f19a78307aea

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

rendu la décision suivante ; Vu les assignations en référé délivrées le 25 et 27 novembre 2023, aux fins de voir désigner un expert concernant les désordres allégués de dégâts des eaux affectant l’appartement

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fa93ea7c8c1129c0615

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

assignation en référé délivrée le 10 octobre 2023 par Monsieur [B] [Z] et Madame [N] [S], aux fins de voir désigner un expert concernant les désordres allégués de défaut de planéité du sol de leur appartement

Source officielle
TJ

Service des référés

65833faf3ea7c8c1129c06c4

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

] [Y], aux fins de voir désigner un expert concernant les désordres allégués de fissures, dysfonctionnements de la VMC, défaut de planéité du sol et non conformité de l’isolation phonique de leur appartement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678eba71bfd75b73b3e43bde

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

, dont il est résulté une lésion corporelle, quelle que soit la date d'apparition de celle-ci.

Source officielle
TJ

Référés

678184626d34da2cbdcdd0af

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[O] qui n’a jamais donné suite, alors qu’il a modifié par ses travaux les localisations des pièces de son appartement, en particulier la cuisine et la salle de bain. Il précise que M.

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6984aecfcdc6046d470a5688

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En l'espèce, il ressort des échanges entre les parties et du devis en date du 16 janvier 2025 établi par la société NASSIET en guise de solution, que des désordres sont apparus sur l’immeuble des époux

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69864367cdc6046d47456b8f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

VETHO ; – lister de manière exhaustive et détaillée l’ensemble des désordres et malfaçons et dater leur apparition ; – en cas de désordres ou malfaçons avérés, en rechercher les causes et les origines

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421d68d5cd4a8758fff44

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

La demanderesse expose qu’elle est propriétaire, au sein de l’immeuble [Adresse 5], d’un appartement et d’un parking (lots 17 et 44) qu’elle a achetés le 19 janvier 2004 ; qu’elle a constaté diverses anomalies

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

6654cd55f31ecb9d9326ce44

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Il ne justifie pas plus avoir mis son employeur en demeure d’apporter les justifications nécessaires ni ne l’a attrait dans la présente procédure.

Source officielle
TJ

4ème chambre

66feefc1172da17169eb34e5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Dans le courant de l’année 2016, Monsieur [E] [U] et Madame [F] [G] épouse [U] ont été avertis par les locataires d’un dégât des eaux consécutif à l’apparition d’infiltrations au plafond de l’appartement

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbcd3cdc6046d473af0b6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En l’espèce, il ressort des pièces produites, que par acte authentique du 16 décembre 2024, Monsieur [Q] [N] et Madame [C] [Y] ont acquis de Monsieur [K] [X] et Madame [J] [T] un appartement au premier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f41d694e0040aa3735e7ed

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Le salarié expose ensuite que l’échange houleux s’est poursuivi sur sa surcharge chronique de travail, M.

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

6686e8a0e74459e0c7ed273a

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

OPTIMO 75, s’est toujours présenté et positionné en bailleur et non en mandataire dans les échanges avec les locataires. En sa qualité de bailleur et gérant de la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service des référés

6650db349d5614ec4f7d6e07

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[K] [H] est propriétaire de l’appartement situé au 5ème étage de l’immeuble.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65b40737753f879640d60a87

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

, dans lequel Monsieur [C] se présente en qualité de locataire de l’appartement,divers courriers officiels échangés entre les conseils de Monsieur [C] et de Monsieur [J] faisant référence au bail susvisé

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

6973a588cdc6046d4770f809

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, s’ils étaient apparents lors de l’installation ou s’ils sont apparus postérieurement ; dans le premier cas, indiquer s’ils pouvaient être décelés par un non professionnel et si celui-ci pouvait en apprécier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69844de0cdc6046d47fd1c51

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

* Il est fait référence, en application de l'article 455 du code de procédure civile, aux dernières écritures des parties telles que échangées et oralement soutenues à l'audience pour un plus ample

Source officielle
TJ

Pôle social

69fb85d3cdc6046d47d590be

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L'affaire enregistrée sous le numéro RG 24/02600 a été appelée aux audiences de mise en état au cours desquelles les parties ont échangé leurs conclusions.

Source officielle

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