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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
65c3d969c432ce7d11a6f078
25 janvier 2024
tout d'abord par la production d’un extrait de matrice cadastrale que Monsieur [K] [Y] est propriétaire des lots n°1 à 4, 42, 57, 68, 69, 70, 74, 75, 44, 45, 60, 7, 41, 27, 48, 33, 36, 50, 55 de l’immeuble
Chambre 5/Section 2
660eeb34fbb79e8fd3d2f353
4 avril 2024
[E] est propriétaire des lots n°2113 et 2405 au sein de l’immeuble [Adresse 2], à [Localité 7] (93) soumis au statut des immeubles en copropriété.
Référés Cabinet 3
671be09ccda2201c0982a063
11 octobre 2024
des immeubles bâtis qui dispose que « pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d’administration des parties communes et équipements communs de l’immeuble, le syndicat
3ème Chbre Cab A5
670576d71296b51ba2b22493
8 octobre 2024
DÉFENDEUR Monsieur [C] [O] né le 25 avril 1998 à [Localité 5] (ALGÉRIE) demeurant [Adresse 1] défaillant ***** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [O] [C] des propriétaires des lots n° 3 et 16 au sein de l’immeuble
67f80d41cf40727a0043bb16
10 avril 2025
JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire Premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE La SCI Alsa est propriétaire du lot n°82 dans l'immeuble en copropriété sis [Adresse
Référés Cabinet 1
669aad8330bd4f0c3f6b1e55
15 juillet 2024
PCP JTJ proxi fond
66201395f05edb385fb2c701
Greffier Décision du 04 avril 2024 PCP JTJ proxi fond - N° RG 24/00015 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VOM EXPOSE DU LITIGE La SCI SRUTHI est propriétaire des lots n°2, 30, 31 et 101 dépendants de l'immeuble
Ch 10 REFERES
69cef69dcdc6046d47eab273
2 avril 2026
[M] [W] ont acquis notamment le lot n° 4330 de l’immeuble en copropriété dénommé [Adresse 6] à [Localité 2], soit un appartement au rez-de-chaussée.
Référés Cabinet 2
6696414df5112d8edd0580c6
10 juillet 2024
67f0260102fc178212f7efd5
4 avril 2025
Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble de l’immeuble dénommé [Adresse 6] situé [Adresse 2] se plaint du non-paiement des charges de copropriété.
66201394f05edb385fb2c191
de Audrey BELTOU, Greffier Décision du 04 avril 2024 PCP JTJ proxi fond - N° RG 23/07323 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TOG EXPOSE DU LITIGE Madame [R] [E] est propriétaire du lot n°6 dépendant de l'immeuble
67f0260102fc178212f7efc8
Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6] situé [Adresse 2] se plaint du non-paiement des charges de copropriété.
67f0260a02fc178212f7f0a9
Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] se plaint du non-paiement des charges de copropriété.
6620138ff05edb385fb2ae29
Audrey BELTOU, Greffier Décision du 04 avril 2024 PCP JTJ proxi fond - N° RG 23/07336 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TSS EXPOSE DU LITIGE Monsieur [X] [R] est propriétaire du lot n°4 dépendant de l'immeuble
6696413ef5112d8edd057e4f
12 juillet 2024
REFERES
677d8680b032d83cfd3e89ef
6 janvier 2025
MARCILLY, Juge, et par Karine SZEREDA, Greffier * * * N° RG 24/00700 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GM42 EXPOSE DU LITIGE Monsieur [G] [H] et Madame [U] [H] sont propriétaires des lots n°57 et 77 de l’immeuble
662a99ebc8a1343b8cd5fa0a
25 avril 2024
EXPOSE DU LITIGE La société Investissement Immobilier Mas est propriétaire des lots 1210, 1285 et 1236 au sein de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 6] soumis au statut des immeubles en copropriété
66964106f5112d8edd0575a4
Service des référés
6786b8e0df5b5c7d10ca5aeb
9 janvier 2025
Il dépend de la succession des biens et droits immobiliers situés dans le [Adresse 4], [Adresse 2] constituant le lot n°40 de l’état descriptif de division de l’immeuble en copropriété.
68dd7242548223b2c7ab376f
1 octobre 2025
Au cas présent, il ressort des explications et des pièces produites par la demanderesse qu’elle est propriétaire des lots n° 47 et 73 correspondant à des appartements au sein de l’immeuble en copropriété
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