L’instruction de l’affaire a été clôturée par ordonnance du juge de la mise en Etat du 9 janvier 2026 qui a fixé l’audience de plaidoirie au 3 mars 2026.

L’affaire a été appelée à l’audience de mise en état en date du 05 avril 2024.

L’affaire a été appelée à l’audience de mise en état en date du 05 avril 2024.

L’affaire a fait l’objet d’un dernier renvoi devant le conciliateur le 31 mai 2024 et à l’audience de plaidoirie du 17 juin 2024.

Selon l'article 1532 du code de procédure civile, Le juge saisi du litige ou chargé de l'instruction de l'affaire peut, à la demande de l'une des parties ou d'office après avoir recueilli leur avis, décider

Minute N° 26/00016 Jugement du 06 janvier 2026 Dossier : N° RG 25/01800 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FN5B Affaire : [J] [Z], [O] [G] épouse [Z] C/ [B] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX

Le 23 février 2024, l’affaire a été enrôlée auprès du pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles, sous le RG N°: 24/00294 - N° Portalis : DB22-W-B7I-R4U7.

L'instruction de l'affaire a été clôturée par ordonnance du 13 février 2025 et l'affaire mise immédiatement en délibéré.

Le juge de la mise en état a été saisi de l’instruction de l’affaire au terme de cette audience, puis, par conclusions du 12 octobre 2022, la SAS Nectra l’a saisi d’une demande de sursis à statuer.

L'ordonnance de clôture de l'instruction de l'affaire est intervenue le 23 octobre 2023.

L’article R 142-10-5 du code de la sécurité sociale prévoit par ailleurs que pour l’instruction de l’affaire, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus

La clôture de l’instruction de l’affaire est intervenue le 18 décembre 2025 par ordonnance du juge de la mise en état en date du même jour.

L’affaire a été mise en délibéré le 12 Février 2026 ordonnant la réouverture des débats au 25 Mars 2026. L’affaire a de nouveau été mise en délibéré.

L’affaire a été mis en délibéré.

DEBATS : A l’audience publique tenue le 13 juin 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 04 juillet 2025.

Sur ordonnance du juge de la mise en état du 10 novembre 2023, la clôture de l’instruction de l’affaire a été ordonnée au 11 octobre 2023 et a été fixée à l’audience de plaidoiries prise à juge rapporteur

par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) Représenté par Maître Antoine TUGAS de la SELARL TUGAS & BRUN, avocats au barreau de DAX DÉBATS Par ordonnance en date du 16 juin 2025, l’instruction

05/1983 à [Localité 9] (63) [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Maître Laure DARZACQ de la SELARL LAURE DARZACQ, avocats au barreau de DAX DÉBATS Par ordonnance en date du 16 juin 2025, l’instruction

barreau de DAX DÉFENDEUR : Monsieur [B] [K] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Maître Marc-Olivier CHORT, avocat au barreau de DAX DÉBATS Par ordonnance en date du 29 septembre 2025, l’instruction

au barreau de BAYONNE Madame [X] [E] épouse [W] [E] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Maître Loïka PARIES, avocat au barreau de BAYONNE DÉBATS Par ordonnance en date du 19 mai 2025, l’instruction