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12 408 résultats pour « litige relatif au paiement du prix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

69cd5f57cdc6046d47c657c1

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

IV- Sur le fond 1- Sur la nullité de l'assignation Mme [A] soutient qu'elle n'a reçu que les pages paires de l'assignation, et en conclut à la nullité de celle-ci.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

65849137e41137cbf9fc855c

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

En pied de page de la première page apparaissent tant le nom de la société belge, que celui de la société française, avec une seule signature de l’agent commercial apposée au-dessus de la mention du nom

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6686fbc9e74459e0c7edbff8

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

En défense : la SAS GJML ANTOUN Dans ses écritures signifiées le 7 décembre 2023, la SAS GJML ANTOUN conclut : à la condamnation seul de monsieur [T] [L] au paiement de la restitution du prix de vente

Source officielle
TJ

Chambre 10

678563ceaaacbea0fe680128

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de vente mais seulement à la différence entre le prix convenu et le prix payé.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 10

6709713306866c0645d31eee

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

de 8h15 à 18h ; - pendant les petites vacances scolaires : la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires ; - pendant les grandes vacances scolaires : la première et la

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

66844eb48bcff606d9c78860

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

greffière, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, susceptible d’appel, prononcé par mise à disposition au greffe, DIT que le juge français est compétent pour statuer sur le présent litige

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69860df1cdc6046d4736a655

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par acte sous seing privé du 26 octobre 2020, la SARL GROUPE REGIS ROCTON a consenti un bail à Madame [R] [B] et Monsieur [V] [B], pour un bien situé [Adresse 2] [Adresse 1], contre le paiement d'un

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f577dcdc6046d477c144e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Article 4 : Les informations relatives au paiement, mentionnées au 2° du II bis de l'article L. 34-1 du code des postes et des communications électroniques, que les personnes mentionnées à l'article 1er

Source officielle
TJ

Chambre 1

6976993acdc6046d47b4d883

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR : S.A.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

697a721ecdc6046d47069931

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Aucun paiement n’est intervenu.

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

677d8d8ab032d83cfd3e9b3b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

du prix de venteDire et juger que la société devra reprendre le véhicule dans un délai de 15 jours sous astreinte provisoire journalière de 50 euros par jour de retardCondamner [E] [T] au paiement des

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67eda576da9e15c5132035ba

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il en va de même pour le moyen relatif à l’annonce parue sur un site internet de vente qui précise uniquement que “ le pare choc du véhicule a été changé et remis à neuf” sans aucune précision sur l’étendue

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d883ea43407b9102a66

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L’obligation à paiement de la société COSY HOME HERMES Selon l’article 1134 du Code civil, dans sa rédaction applicable au présent litige, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux

Source officielle
TJ

Pôle social

65b949b45a029d9e20daedff

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

aucune prime de salissure.

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 5

6a189f1acdc6046d4748c69c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, RENVOIE les parties à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et, en cas de litige

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f834aecf40727a00447904

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

EXPOSE DU LITIGE M.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6699579607d408f8d4c129ae

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de mensualités correspondant 1,635 % du prix TTC du bien loué, assurance comprises, et option d'achat à l'issue pour un prix correspondant à 38,012 % du prix TTC du bien loué.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

68643baf0bb2f8a66ca648cc

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[G] prétend, au remboursement du prix de vente et au paiement de diverses factures et à l'indemnisation de divers préjudices. La société Fotocars soutient qu'en cas de résolution M.

Source officielle
TJ

JCP

670eaeff1c3411ff3452876e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Sur la demande en paiement des charges de copropriété et provisions : L’article 10 de la loi du 10 juillet 1965 énonce que “ ils sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335ba7c0d3e3fe99cae30f

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

[S] [J] et Mme [D] [J] devant le tribunal judiciaire de Lille aux fins principalement d'obtenir paiement de la clause pénale.

Source officielle

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