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1 970 résultats pour « mandat de vente d'un immeuble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Adjudications

65b7fa11858823c56e0cfb35

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

en : un appartement n°280 au 3ème étage du bâtiment B Immeuble B14 de type F6 (lot n°557), soit une cave n°280 au sous-sol du bâtiment B Immeuble B14 (lot n°552), dépendant d’un ensemble immobilier en

Source officielle
TJ

1ère chambre

69d80c2dcdc6046d47b07aa5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il se forme entre l'avocat et son client un contrat de mandat et l’avocat doit accomplir complètement le mandat qu’il a accepté.

Source officielle
TJ

Saisie immobil.distribut

697b8ab6cdc6046d4722e6a9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu le commandement de payer délivré le 18 novembre 2024 et publié le 12 décembre 2024 à la conservation des hypothèques de [Localité 23] volume 2024S n° 179. ; Vu le cahier des conditions de la vente

Source officielle
TJ

Saisie immobil.distribut

6709932e06866c0645d7906c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

déposé au greffe du tribunal judiciaire de Nîmes le 12 mars 2024 ; Vu le jugement d’orientation en date du 27 juin 2024 ; Vu l’avis de la vente forcée déposé au greffe le 27 août 2024 et affiché le

Source officielle
TJ

Service des Criées

6797f08a57f17f9be6af780e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le Tribunal a rendu le jugement dont la teneur suit : Vu le cahier des conditions de vente déposé le 24 Avril 2024 ; Vu le jugement d'orientation en date du 08 Octobre 2024 ordonnant la vente des droits

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d9c5c432ce7d11a6fd15

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

adjointe Madame Lucile VERMEILLE, vice-présidente Madame Céline CHAMPAGNE, juge assistées de Madame Léa GALLIEN, greffier DÉBATS A l’audience du 16 novembre 2023 présidée par Madame Frédérique MAREC

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

67f02b2902fc178212f80362

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

La vente est faite, pour les immeubles, selon les règles prévues aux articles 1271 à 1281(..) » En l'espèce, il est constant que M.

Source officielle
TJ

VENTES

68a37ac3ad24789c3b80299e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

 ; Me Céline CASTINETTI, avocat poursuivant la vente, a demandé au juge de l’exécution d’ordonner la lecture du cahier des conditions de vente qui précède ; ainsi que l'annonce du montant des frais exposés

Source officielle
TJ

JEX

6a0cb691cdc6046d473a81a7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame NICOLAS Florence, Juge de l’exécution, statuant à juge unique Assistée de Madame PRIEM Vanessa,

Source officielle
TJ

Adjudications

6620125ef05edb385fb2a3c4

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 25 octobre 2023.

Source officielle
TJ

BIENS

6a0f6a85cdc6046d477d832b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

: Madame [J] [C] épouse [K] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Sanae IGRI, avocat au barreau de LUXEMBOURG, ayant déposé son mandat COMPOSITION DU TRIBUNAL :   Présidente : Madame Anne-Sophie

Source officielle
TJ

Adjudications

669ff383d9953d09165b45cb

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

La vente forcée du bien a été ordonnée par décision en date du 24 octobre 2023.

Source officielle
TJ

Adjudications

671002dbfac14a1f31d9b01a

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Sur la vente amiable Sur la demande d’autorisation de vente amiable ; Avant d’autoriser la vente amiable, le juge s’assure qu’elle peut être conclue dans des conditions satisfaisantes compte-tenu de

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

686573de72b7e1b6bf1d4aaf

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de Madame Zahra AIT, Greffier.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

67eed717b848dd6814c5f83d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur les résolutions N°10 et 11 Ces résolutions s’analysent comme un mandat de commercialisation des lots 95, 96 et 97 autorisant à signer des mandats de vente auprès d’agences immobilières pour la vente

Source officielle
TJ

Référés

é de Syndic bénévolec/S.A

68e41b4f681ed727f2a52f2d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La société LA FONCIERE LEFEBVRE est propriétaire au sein de cet immeuble du lot n°2 correspondant à un local situé au premier étage.

Source officielle
TJ

Service des Criées

68658c7772b7e1b6bf1de78e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L’article R 322-21 du code des procédures civiles d’exécution prévoit que le juge de l’exécution qui autorise la vente amiable fixe le montant du prix en deçà duquel l’immeuble ne peut être vendu eu égard

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

67f0267702fc178212f7f462

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

La vente est faite, pour les immeubles, selon les règles prévues aux articles 1271 à 1281 ".

Source officielle
TJ

1ère Chambre

689278614f3b740d627b7f96

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE Selon acte authentique du 07 décembre 2020, monsieur [Y] [P] et madame [H] [L] épouse [P] ont vendu à madame [N] [S] les lots numéros 6 et 30 d’un immeuble en copropriété situé à [Localité

Source officielle
TJ

Chambre des saisies

69cee89ecdc6046d47e995f8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

vente en deçà duquel l'immeuble ne peut être vendu eu égard aux conditions économiques du marché, aux conditions de la vente et au montant des créances, Taxer les frais de poursuite à la charge de l’acquéreur

Source officielle

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