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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Adjudications
65b7fa11858823c56e0cfb35
17 janvier 2024
en : un appartement n°280 au 3ème étage du bâtiment B Immeuble B14 de type F6 (lot n°557), soit une cave n°280 au sous-sol du bâtiment B Immeuble B14 (lot n°552), dépendant d’un ensemble immobilier en
1ère chambre
69d80c2dcdc6046d47b07aa5
9 avril 2026
Il se forme entre l'avocat et son client un contrat de mandat et l’avocat doit accomplir complètement le mandat qu’il a accepté.
Saisie immobil.distribut
697b8ab6cdc6046d4722e6a9
9 octobre 2025
Vu le commandement de payer délivré le 18 novembre 2024 et publié le 12 décembre 2024 à la conservation des hypothèques de [Localité 23] volume 2024S n° 179. ; Vu le cahier des conditions de la vente
6709932e06866c0645d7906c
10 octobre 2024
déposé au greffe du tribunal judiciaire de Nîmes le 12 mars 2024 ; Vu le jugement d’orientation en date du 27 juin 2024 ; Vu l’avis de la vente forcée déposé au greffe le 27 août 2024 et affiché le
Service des Criées
6797f08a57f17f9be6af780e
14 janvier 2025
Le Tribunal a rendu le jugement dont la teneur suit : Vu le cahier des conditions de vente déposé le 24 Avril 2024 ; Vu le jugement d'orientation en date du 08 Octobre 2024 ordonnant la vente des droits
8ème chambre 3ème section
65c3d9c5c432ce7d11a6fd15
2 février 2024
adjointe Madame Lucile VERMEILLE, vice-présidente Madame Céline CHAMPAGNE, juge assistées de Madame Léa GALLIEN, greffier DÉBATS A l’audience du 16 novembre 2023 présidée par Madame Frédérique MAREC
Chambre famille CAB 2
67f02b2902fc178212f80362
4 avril 2025
La vente est faite, pour les immeubles, selon les règles prévues aux articles 1271 à 1281(..) » En l'espèce, il est constant que M.
VENTES
68a37ac3ad24789c3b80299e
4 juillet 2025
; Me Céline CASTINETTI, avocat poursuivant la vente, a demandé au juge de l’exécution d’ordonner la lecture du cahier des conditions de vente qui précède ; ainsi que l'annonce du montant des frais exposés
JEX
6a0cb691cdc6046d473a81a7
19 mai 2026
JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame NICOLAS Florence, Juge de l’exécution, statuant à juge unique Assistée de Madame PRIEM Vanessa,
6620125ef05edb385fb2a3c4
3 avril 2024
Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 25 octobre 2023.
BIENS
6a0f6a85cdc6046d477d832b
18 mai 2026
: Madame [J] [C] épouse [K] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Sanae IGRI, avocat au barreau de LUXEMBOURG, ayant déposé son mandat COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie
669ff383d9953d09165b45cb
10 juillet 2024
La vente forcée du bien a été ordonnée par décision en date du 24 octobre 2023.
671002dbfac14a1f31d9b01a
15 octobre 2024
Sur la vente amiable Sur la demande d’autorisation de vente amiable ; Avant d’autoriser la vente amiable, le juge s’assure qu’elle peut être conclue dans des conditions satisfaisantes compte-tenu de
Chambre 5/Section 1
686573de72b7e1b6bf1d4aaf
2 juillet 2025
de Madame Zahra AIT, Greffier.
Troisième Chambre
67eed717b848dd6814c5f83d
3 avril 2025
Sur les résolutions N°10 et 11 Ces résolutions s’analysent comme un mandat de commercialisation des lots 95, 96 et 97 autorisant à signer des mandats de vente auprès d’agences immobilières pour la vente
Référés
é de Syndic bénévolec/S.A
68e41b4f681ed727f2a52f2d
6 octobre 2025
La société LA FONCIERE LEFEBVRE est propriétaire au sein de cet immeuble du lot n°2 correspondant à un local situé au premier étage.
68658c7772b7e1b6bf1de78e
1 juillet 2025
L’article R 322-21 du code des procédures civiles d’exécution prévoit que le juge de l’exécution qui autorise la vente amiable fixe le montant du prix en deçà duquel l’immeuble ne peut être vendu eu égard
3ème Ch.section A
67f0267702fc178212f7f462
La vente est faite, pour les immeubles, selon les règles prévues aux articles 1271 à 1281 ".
1ère Chambre
689278614f3b740d627b7f96
7 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE Selon acte authentique du 07 décembre 2020, monsieur [Y] [P] et madame [H] [L] épouse [P] ont vendu à madame [N] [S] les lots numéros 6 et 30 d’un immeuble en copropriété situé à [Localité
Chambre des saisies
69cee89ecdc6046d47e995f8
2 avril 2026
vente en deçà duquel l'immeuble ne peut être vendu eu égard aux conditions économiques du marché, aux conditions de la vente et au montant des créances, Taxer les frais de poursuite à la charge de l’acquéreur
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