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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE CIVIL - Fil 3
69841151cdc6046d47f584fe
6 janvier 2026
afférentes, -Condamner la société 4M à verser à la société MAS la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour les tracas administratifs et les déplacements et frais de stockage de marchandises
1/4 social
6622b687c91e3bdd7a88d89b
2 avril 2024
les partenaires sociaux du secteur « Transports » ont mis en place un régime de prévoyance destiné à la couverture du risque d’inaptitude à la conduite des salariés des entreprises de transport de marchandises
CTX PROTECTION SOCIALE
66980994b60c111a421b8f14
5 juillet 2024
[N] ne faisait que respecter le protocole de chargement c’est-à-dire l’obligation de recontrôler la marchandise (contrôle et comptage) afin qu’il n’y ait pas d’erreur. – le courrier établi par M.
Chambre 1- section B
686edc0d72b5e5e648cbf8d1
7 juillet 2025
L'acompte est le premier versement sur l'achat d'une marchandise ou d'une prestation de service. Il engage définitivement les deux parties.
Chambre civil 2
689cee5305c5415472e82190
1 juillet 2025
[K] produit le certificat d’immatriculation qui lui a été remis par la venderesse mentionnant un genre national de véhicule “CTTE”, lequel correspond aux véhicules légers destinés au transport de marchandise
Chambre des référés
686438a10bb2f8a66ca64021
construction sans l'autorisation expresse et écrite du bailleur outre l’obligation de s'assurer auprès d'une compagnie contre l'incendie, les attentats et les explosions, le matériel le mobilier, les marchandises
CTX Protection sociale
69ef37accdc6046d47b2c546
employé libre service pour le compte de la société [1] depuis le 14 décembre 2023, a indiqué qu'il était affecté au rayon fruits et légumes du supermarché et était amené à réceptionner des palettes de marchandises
Chambre 8/Section 2
6712a15f6a642c49b87132d7
9 octobre 2024
EXPOSE DU LITIGE Les sociétés LSCM, cliente, et CELTIC GLOBAL SERVICES, commissionnaire de transport, entretiennent depuis 2017 des relations contractuelles portant sur le transport de marchandises que
J.L.D. CESEDA
66a292128b0ee72dc0629ce9
25 juillet 2024
vit en Colombie avec ses parents et grands-parents et justifie travailler en CDI en qualité d'auxiliaire de réception dans le domaine des fruits et légumes (comptabilité entrante et sortante des marchandises
Chambre 9 cab 09 F
6688377e342d338c20d2cbf8
2 juillet 2024
instance de Marseille ayant dit que les droits de douanes et intérêts de retard mis à la charge de la société BARTEC COMPANY ne sont pas dus, l’objet du litige étant de déterminer si le classement de la marchandise
Service des référés
668839d4342d338c20d311d8
3 juillet 2024
L'article 8.4.2 du contrat de bail stipule que « Le Preneur devra assurer à ses frais et maintenir assuré pendant tout le cours du bail, ses meubles, marchandises, matériels, aménagements et installations
PCP JCP fond
668596e21d2b47a9d8cc1049
intervenir et la conservation, par le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Paris, de la liquidation de l'astreinte, -l'autorisation d'enlever et séquestrer les matériel, marchandises
11ème civ. S4
686848544965b5d9df3285d1
4 juillet 2025
Elle faisait valoir qu’elle était en relation d’affaires avec la défenderesse depuis le 24 novembre 2022 et qu’elle lui avait livré diverses marchandises, objets de 2 factures devant être réglées par lettre
REFERES 1ère Section
678562a0aaacbea0fe67fb0c
13 janvier 2025
compter de la décision à intervenir ; - dire que l’expulsion sera réalisée avec l’assistance du commissaire de police et de la force publique s’il y a lieu et qu’il sera procédé au transport des marchandises
CIVIL <10000
68701c6eb8daa57c7f67611d
Il indique ainsi justifier des relations commerciales habituelles avec le GAEC DE LA PETITE CHESNAIE, des commandes de marchandises et des livraisons effectuées.
67d1dfac33b2bc65ea7345fa
17 janvier 2024
intervenir ; - juger que l’huissier requis à l’effet de l’expulsion pourra se faire assister du commissaire de police et d’un serrurier le cas échéant ; - ordonner la séquestration de tous matériels, marchandises
MONTREUIL CONT<10000€
67f42dd14e0040aa37361cd7
3 avril 2025
construction elle a livré à Mme [L] [B] différents éléments le 13 juin 2022, facturés le même jour pour un montant de 2658,54 euros dont à déduire un avoir de 504,36 euros en raison d’une restitution de marchandise
5ème chambre 2ème section
67fea4c97a459da3dcdeab7e
10 avril 2025
SUR CE, Il sera relevé, sur les circonstances de l’espèce : - en premier lieu, le caractère exceptionnel du volume de l’achat de la marchandise litigieuse de 352 kg (394 litres) d’huile essentielle sans
Expropriations
661436123bbdffcd9171a7c2
4 avril 2024
Toutefois, les améliorations de toute nature, telles que constructions, plantations, installations diverses, acquisitions de marchandises, qui auraient été faites à l’immeuble, à l’industrie ou au fonds
Saisies Immobilières
695ebb08cdc6046d478b4889
8 octobre 2025
responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 848 352 993, dont le siège social se situe [Adresse 6] ([Adresse 5]), ayant la qualité de marchand
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