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5 055 résultats pour « renvoi à une audicence ultérieure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentéec/DEFENDEUR

661829644e82250580d220f0

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

ultérieure.

Source officielle
TJ

REFERES

6a161750cdc6046d47092536

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Evoquée à l’audience du 05 novembre 2024 puis renvoyée à l’audience du 14 janvier 2025, l’affaire a été retirée du rôle avant que des conclusions de remise au rôle soient notifiées le 16 janvier 2026.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f0332202fc178212f81e29

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

l’affaire à une audience ultérieure pour qu’il soit débattu du contenu du rapport d’expertise et que le taux d’IPP médical attribué à monsieur [M] soit rectifié ; Sur le taux professionnel, - Juger

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c13a6fd4f3671a27fa7683

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

l’affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l’article L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6628013442439575e2f81eeb

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

l’affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l’article L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6737a4a68b3f1e77535a8655

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Par exploits en date des 7 et 14 mars 2024, auxquels il est renvoyé pour plus ample exposé, Mme [P] [R] a assigné M.

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

6a0f83a0cdc6046d477fa744

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

du 26 Juin 2025, du 18 Décembre 2025, du 19 Février 2026, l’affaire a été renvoyée.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

69814739cdc6046d47b1541c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de l’affaire, A l’audience du 3 juin 2025, l’affaire est renvoyée au 2 septembre 2025, A l’audience du 2 septembre 2025, Mme [Z] [C] comparait, Mme [J] [H] comparait, Mme [Z] [C] explique que Mme

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

68f92dc4de0ebe408daa1c7e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Adresse 7] [Localité 8] DÉFENDEURS Représentés par Me Mélanie BAUDARD, avocat au barreau de BEZIERS substituée par Me Philippe DESRUELLES, avocat, D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662aa438c8a1343b8cd640af

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

l’affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l’article L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ff9b3791a0885c4f68d

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire Madame Marie-Bernadette MELOT, greffière DEBATS : A l’audience publique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6610464cc9ea95b316fe40ff

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière DEBATS : A l’audience publique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e8c77482ac127a19b0d6d1

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

l’affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l’article L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668edad02980a82f59dbc9fb

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L’affaire a été appelée à l’audience du 28 mars 2024, date à laquelle elle a été renvoyée à l’audience du 22 mai 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6a0df7b4cdc6046d4759169f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L'audience s'est tenue le 18 mars 2026 après un renvoi.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

6949a4ec75782d5f064851d5

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

* A l’audience de plaidoiries du 18 novembre 2025, Monsieur [F] [Z], bien que régulièrement représenté par Maître Stéphane JAFFRAIN lors des audiences de renvoi, n'est ni présent ni représenté, et

Source officielle
TJ

Service des référés

65a82983228119c903226a27

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Après plusieurs renvois à la demande des parties, l’affaire a été retenue à l’audience du 29 novembre 2023 à laquelle les parties étaient régulièrement représentées par leur conseil.

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578d8cdc6046d477310ca

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L'affaire a été appelée à l’audience du 14 octobre 2025 à laquelle toutes les parties ont comparu puis renvoyée à l’audience du 27 janvier 2026 pour vérifier le paiement du loyer courant du mois de septembre

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0e0f44cdc6046d475ac50c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Après un renvoi, le dossier a été évoqué à l'audience du 16 avril 2026, au cours de laquelle Madame [B] [E] a maintenu ses demandes et s'est opposé aux demandes, fins et conclusions soulevés par les défendeurs

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ffcb3791a0885c4f6c4

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière DEBATS : A l’audience publique

Source officielle

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