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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : URSSAF
ésentéec/DEFENDEUR
661829644e82250580d220f0
11 avril 2024
ultérieure.
REFERES
6a161750cdc6046d47092536
26 mai 2026
Evoquée à l’audience du 05 novembre 2024 puis renvoyée à l’audience du 14 janvier 2025, l’affaire a été retirée du rôle avant que des conclusions de remise au rôle soient notifiées le 16 janvier 2026.
CTX PROTECTION SOCIALE
67f0332202fc178212f81e29
4 avril 2025
l’affaire à une audience ultérieure pour qu’il soit débattu du contenu du rapport d’expertise et que le taux d’IPP médical attribué à monsieur [M] soit rectifié ; Sur le taux professionnel, - Juger
65c13a6fd4f3671a27fa7683
2 février 2024
l’affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l’article L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.
6628013442439575e2f81eeb
22 avril 2024
1ère Chambre civile
6737a4a68b3f1e77535a8655
9 octobre 2024
Par exploits en date des 7 et 14 mars 2024, auxquels il est renvoyé pour plus ample exposé, Mme [P] [R] a assigné M.
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
6a0f83a0cdc6046d477fa744
21 mai 2026
du 26 Juin 2025, du 18 Décembre 2025, du 19 Février 2026, l’affaire a été renvoyée.
Chambre 29 / Proxi fond
69814739cdc6046d47b1541c
9 janvier 2026
de l’affaire, A l’audience du 3 juin 2025, l’affaire est renvoyée au 2 septembre 2025, A l’audience du 2 septembre 2025, Mme [Z] [C] comparait, Mme [J] [H] comparait, Mme [Z] [C] explique que Mme
Chamb. référés(sup 10000)
68f92dc4de0ebe408daa1c7e
3 octobre 2025
Adresse 7] [Localité 8] DÉFENDEURS Représentés par Me Mélanie BAUDARD, avocat au barreau de BEZIERS substituée par Me Philippe DESRUELLES, avocat, D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience
662aa438c8a1343b8cd640af
24 avril 2024
65e22ff9b3791a0885c4f68d
1 février 2024
l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire Madame Marie-Bernadette MELOT, greffière DEBATS : A l’audience publique
6610464cc9ea95b316fe40ff
5 avril 2024
l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière DEBATS : A l’audience publique
65e8c77482ac127a19b0d6d1
26 janvier 2024
668edad02980a82f59dbc9fb
4 juillet 2024
L’affaire a été appelée à l’audience du 28 mars 2024, date à laquelle elle a été renvoyée à l’audience du 22 mai 2024.
Chambre 26 / Proxi fond
6a0df7b4cdc6046d4759169f
20 mai 2026
L'audience s'est tenue le 18 mars 2026 après un renvoi.
JugeContentieuxProtection
6949a4ec75782d5f064851d5
19 décembre 2025
* A l’audience de plaidoiries du 18 novembre 2025, Monsieur [F] [Z], bien que régulièrement représenté par Maître Stéphane JAFFRAIN lors des audiences de renvoi, n'est ni présent ni représenté, et
Service des référés
65a82983228119c903226a27
17 janvier 2024
Après plusieurs renvois à la demande des parties, l’affaire a été retenue à l’audience du 29 novembre 2023 à laquelle les parties étaient régulièrement représentées par leur conseil.
11ème civ. S1
69d578d8cdc6046d477310ca
7 avril 2026
L'affaire a été appelée à l’audience du 14 octobre 2025 à laquelle toutes les parties ont comparu puis renvoyée à l’audience du 27 janvier 2026 pour vérifier le paiement du loyer courant du mois de septembre
Section des Référés
6a0e0f44cdc6046d475ac50c
18 mai 2026
Après un renvoi, le dossier a été évoqué à l'audience du 16 avril 2026, au cours de laquelle Madame [B] [E] a maintenu ses demandes et s'est opposé aux demandes, fins et conclusions soulevés par les défendeurs
65e22ffcb3791a0885c4f6c4
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