tandis que le loyer de référence majoré est de 33,80 euros le mètre carré.

, murs partiellement carrelés, plafonds peints, éclairage néons ; une chambre froide ; équipements divers ; couloir avec WC : sol carrelé, murs peints, faux plafond avec spots, lavabo deux vasques, éclairé

2018 D'UN MONTANT DE 11 051 EUROS LO DU 18/07/2018 N° DE SIRET : 40749294100056 Code recours : 88B Minute n° : 24/01948 DEMANDERESSE S.A.R.L. [6] [Adresse 4] [Localité 1] , rep/assistant : Me Anne CARREL

d’assurance SMA AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Laurent HEYTE de la SELEURL HEYTE - #P0348 représentée par Me Barbara CHICK - #E1439 représentée par Maître Caroline NETTER de la SELARL CARRARE

vestiaire : #R050 DÉFENDEURS Monsieur [K] [R] [B] né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 10] non comparant, ni représenté SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS GRANDES CARRIERES

avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Localité 2] représentée par Monsieur [Q] [F], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE

[O] [T], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Michel FAURE, Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière

CEDEX 9 Représentée par maître Sarah AMCHI DIT YACOUBA, avocat au barreau de PARIS, Pôle social - N° RG 23/01047 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQKH COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE

INVESTISSEMENTS ET DE PARTICIPATIONS, [I], Société MIC INSURANCE COMPANY Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Nicolas BOIS la SELARL CDMF AVOCATS la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER

Il souligne que l’article spécule sur son intimité avec [D] [U] et parsème cet étalage d’informations livrées par [L] [G] sur sa carrière sportive et les moments difficiles auxquels il a été confronté.

PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0594 ____________________________ MINISTÈRE PUBLIC Madame Isabelle MULLER-HEYM, Substitut du Procureur de la République, COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sabine CARRE

Président: Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur: Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Sandrine BROUCKE, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

Président: Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur: Michel VAULUISANT, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Ahmed AMADIOU, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

Elle a donc sollicité de retenir une surface pondérée de 1 129,20 mètres carrés en appliquant un coefficient de pondération de 0,20 aux 339 mètres carrés de réserves du rez-de-chaussée.

Elle déclare avoir produit les bulletins de paie, le relevé de carrière et la description détaillée des différents postes de Monsieur [X] et ne comprend pas que les deux CRRMP n’aient pas retenu un lien

RESIDENCE LE CARRE DES PIONNIERS, société civile de construction vente, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocats

société ARC [Adresse 14] [Localité 11] représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0875 S.A.M MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), en qualité d’assureur de CHARLES CARRE

Consorts [W]-[R] devant le tribunal judiciaire de Meaux aux fins de les voir condamner solidairement à leur payer la somme de 7000 euros de dommages et intérêts en réparation de la perte de 10 mètres carrés

Le Carré Pasteur - 7ème étage 76000 ROUEN représentée par Me Sandra GOSSELIN, avocat au barreau de ROUEN A : Mme [T] [M] 10 rue Ambroise Fleury 76000 ROUEN représentée par Me Stéphanie AUDRA-MOISSON,

Le Carré Pasteur 76000 ROUEN Représentée par Me Sandra GOSSELIN, avocat au barreau de ROUEN A : M.