ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES SA ABEILLE IARD & SANTE, pour signification [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Eric-Gilbert LANEELLE

A l’audience de ce jour, ce patient - légèrement sédaté - a déclaré qu’il se sentait « assez maussade », lassé par la « routine de l’hôpital » et qu’il ne comprenait pas les motifs de son hospitalisation

Au cours de son hospitalisation, elle a notamment cherché à se procurer des lames de rasoir, et fait état de débordements émotionnels dans lesquels les scarifications lui servent de « béquilles ».

[Adresse 3] [Adresse 17] [Localité 5] représentée par Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DÉFENDEURS Monsieur [L] [U] né le 16 Août 1965 à [Localité 13] (LANDES

Société NEUROGLIA [Adresse 12] [Localité 4] (BELGIQUE) représentée par Maître Jérôme TASSI de la SARL AGIL’IT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #L0084 et par Maître Pierre LANGE

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [F] [X] et Madame [R] [X] ont fait réaliser dans leur maison à [Localité 7] (Landes) des travaux de rénovation et d’aménagement d’un garage.

Le dossier de presse réalisé par la région PACA (pièce n°5) inscrivait cette exposition dans le cadre du lancement de « la nouvelle signature de marque de la Région : « Le soleil se lève au Sud » », à

fonctionne pas, d’un réfrigérateur dont le compartiment freezer givre et d’un four à micro-ondes qui ne fonctionne pas De façon générale concernant le parquet ancien en point de Hongrie, présence de quelques lames

Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties représentées, EXPOSE DU LITIGE Par un avis d'appel à concurrence publié le 11 août 2025, modifié le 12 août, la société SNCF Réseau a lancé

Il résulte du procès-verbal de saisie vente dressé le 6 septembre 2023 qu'ont notamment fait l'objet de la saisie : - un véhicule Toyota LAND CRUISER [Immatriculation 10], - un camion Mercedes [Immatriculation

Par courrier daté du 5 décembre 2018, la société ICADE PROMOTION a indiqué à la société MANTA RAY GROUP qu'elle avait engagé pour le compte de la société TRANSAT l’ensemble des études et lancé les appels

naissance 2] 2009 à [Localité 9], de nationalité française, Collégienne demeurant [Adresse 4] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

[W] [E] [Adresse 3] [Adresse 13] [Localité 9] non comparant Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 19 Novembre 2024 : Camille ALLAIN, Juge, assistée de Yannick LANCE, greffier

alignée aux angles de murs de façade ; - plusieurs défauts de fixation dans le panneau de l’ossature bois et de localisation de celle-ci à des endroits ne permettant pas la mise en œuvre correcte des lames

[K] [V] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] non comparant Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 05 Novembre 2024 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick LANCE, greffier

représentée par Me Sophie FRENEY, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 05 Novembre 2024 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick LANCE

[R] [U] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] non comparant Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 05 Novembre 2024 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick LANCE, greffier

ses représentants légaux, dont le siège social est sis [Adresse 18] représentée par Maître Matthieu MALNOY de la SELAS L ET ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de PARIS, Maître Katell FERCHAUX-LALLEMENT

BAC RASPAIL [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Philippe RAYNAUD DE LAGE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0081 DÉFENDERESSE S.A.S.U.

étanchéification de la partie de la terrasse du niveau 7 non couverte à l’aplomb du balcon triangulaire de l’appartement de Madame [X] [U] divorcée [Z] côté pièce bureau, en ce compris la dépose et la repose des lames