Troisième Chambre N° RG 23/00616 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4P2 DEMANDEUR : [R] [F] représenté par Maître Philippe-emmanuel MILLET de la SELAS MILAN, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 94, Me Vincent

1] Représenté par son Syndic la SARL ARGI représentée par Maître Matthieu MAUREL-FIORENTINI de la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT, avocats au barreau de TOULOUSE Société ARGI représentée par Maître Vincent

3] La CLINIQUE [4] Mme [P] [R] La Compagnie AXA FRANCE IARD AVOCATS DEFENDERESSES représentée par Me Stéphane FERTIER - #L0075 représentée par Me Rodolphe BOSSELUT - #P567 représentée par Maître Vincent

Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET Greffière : Anne DESHAYES en présence de Vincent

un pouvoir spécial Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : [U] [Z] [J] Assesseur collège salarié : [G] [V] Greffière : Anne DESHAYES en présence de Vincent

Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET Greffière : Anne DESHAYES en présence de Vincent

RE F E R E N° Du 03 Avril 2026 N° RG 25/00808 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L3VR 54Z c par le RPVA le à Me Mikaël BONTE, Me Vincent LAHALLE, Me Sandra PELLEN - copie dossier - 2 copies service

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Thomas DROUINEAU 111 - Maître Vincent HUBERDEAU ([Localité 13]) - Maître Cécile HIDREAU 7 - Me Maxime CHUSSEAU ([Localité 13]) - régie

RE F E R E N° Du 9 janvier 2026 N° RG 25/00673 N° Portalis DBYC-W-B7J-LYJ7 54G c par le RPVA le à Me Luc BOURGES, Me Jean FAMEL, Me Vincent LAHALLE - copie dossier - 2 copies service

ORDONNANCE : - Mise à disposition au greffe le TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ - Contradictoire - En premier ressort - Signée par Estelle JOND-NECAND, Présidente, et par Vincent GREF, Greffier *

par Me Emilie DECHAND-LANG, avocat au barreau de TOULON DEFENDEUR : Monsieur [D] [V], né le 09 Octobre 1959 à [Localité 1] (75), de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Vincent

MINUTE : Assignation du : 19 , 20 Octobre 2023 2 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDERESSES Madame [V] [E] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Me Vincent

RE F E R E N° Du 12 juin 2024 N° RG 24/00088 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYXR 54G c par le RPVA le à Me Marc-olivier HUCHET, Me Vincent LAHALLE, Me Vianney LEY, Me Emmanuel PELTIER - copie

RE F E R E N° Du 05 Juillet 2024 N° RG 24/00209 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3SO 50D c par le RPVA le à Me François-xavier GOSSELIN, Me Vincent LAHALLE, Me François-xavier MAYOL, Me Pascal ROBIN

JUGEMENT : - Mis à disposition au greffe le 02 Juillet 2025 - Réputé contradictoire - En premier ressort - Signé par Elodie GILOPPE, Vice-Présidente, et par Vincent GREF, Greffier * * * EXPOSE DU

RE F E R E N° Du 04 Avril 2025 N° RG 24/00726 N° Portalis DBYC-W-B7I-LE4D 50D c par le RPVA le à Me Christophe [Localité 8], Me Mikaël BONTE, Me Nolwenn GUILLEMOT, Me Vincent LAHALLE

GAN Assurances, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Constance DRUJON D’ASTROS, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE Madame [X] [K], demeurant [Adresse 10] représentée par Me Vincent

1] [Adresse 2] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDEURS : Madame [E] [T] [G] [R], demeurant [Adresse 3]-[Adresse 4], assistée de Maître Vincent

[Y] [L] occupe seul le bien sis 132 rue Joseph Gaillard à Vincennes (94300), appartenant à l’indivision.

Van Gogh, et quartier Saint Jean du Désert section 876 B n°46, lieudit 20 avenue Vincent Van Gogh, Deuxième lot de vente : - un appartement au 1er étage à gauche du bâtiment “B” (lot n°50), dépendant