cadastral attestant de la propriété de la SCI [Y] 5, Les appels de fonds du 1er janvier 2023 au 31 mars 2025, Les procès-verbaux de l’assemblée générale du 7 novembre 2023 et du 15 décembre 2022,le certificat

Un certificat de non pourvoi délivré par le greffe en chef de la Cour de Cassation en date du 21 août 2018.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00508 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZUD

et Monsieur [N] [L] le 1er mai 2015, de nombreux courriers, du procès-verbal d'assemblée générale du 3 août 2017, du jugement du 22 mai 2023 du tribunal judiciaire d'Evry-Courcouronnes et de son certificat

[V] [D] Ordonne la vente forcée à l’audience du 04 juillet 2024 - 11heures A l’audience d’orientation tenue au nom du peuple français, publiquement en matière de saisie immobilière

de 2023 à 2025 sont produites, validant les comptes de la copropriété de l'année n et arrêtant son budget prévisionnel de l’année n + 1, outre les décisions sur travaux, devenues définitives selon certificat

Néanmoins, la fin de non-recevoir résultant de l'absence de lien suffisant entre la demande reconventionnelle et la prétention originaire ne peut être relevée d'office par le juge.

2024, 24 avril 2025 et 1er juillet 2025 ayant régulièrement approuvé les comptes et voté les budgets prévisionnels de charges, fonds de travaux et travaux pour les exercices concernés ainsi que le certificat

Localité 6] dont le siège social est situé [Adresse 3] représenté par Me Xavier GUITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D502 DÉFENDEURS Monsieur [T] [S] demeurant [Adresse 5] (EMIRATS ARABES UNIS) non

des affaires prévues aux articles L. 153-1 et R. 153-1 et suivants du Code de commerce, JUGER que le séquestre ne sera remis à l'expert, qu'à compter de sa désignation, et sur présentation d'un certificat

la société GARRAUD MAILLET dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Me Carine SMADJA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1434 DÉFENDERESSE Madame [S] [L], demeurant [Adresse 2] non

Adresse 5] représenté par Me Rebecca COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : L107 DÉFENDEURS Monsieur [C] [V] demeurant [Adresse 1] comparant en personne Madame [I] [P] [N] demeurant [Adresse 2] non

Par ordonnance du 14 juin 2022, le juge de la mise en état de ce tribunal a rejeté l’exception de nullité de l’assignation et les fins de non-recevoir soulevées par Madame [F] [Z] [L], en la condamnant

Le défaut de production des certificats de non recours des assemblées générales est inopérant, la société PFO n’alléguant pas avoir formé un recours contre l’une d’elle, étant rappelé que les délibérations

2023 et 2024, et vote des travaux (comblement sous-terrain en zone mitoyenne, réfection toitures et souches, remplacement portes d'accès caves, rénovation des caves et réfection de la cour), -un certificat

21 novembre 2023, portant approbation des comptes des exercices 2020/2021, 2021/2022, 2022/2023 et votant les budgets en cours prévisionnels 2021/2022, 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2025), - deux certificats

générale du 18 juin 2024 portant notamment approbation des comptes de charges et travaux de l’exercice du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023 et votant le budget prévisionnel de l’exercice 2024, * le certificat

La créance de la SA CREDIT LOGEMENT est fondée sur :   - Le jugement rendu le 08 septembre 2023 par le Tribunal judiciaire de PONTOISE, signifié le 29 septembre 2023 et devenu définitif selon certificat

individuels de charges ; -les procès-verbaux des assemblées générales des 25/10/2012, 28/11/2013, 3/07/2014, 24/09/2015, 20/06/2017, 18/09/2018, 25/04/2019, 30/01/2021, 13/07/2021, 23/04/2022 ; - un certificat

contradictoire et en dernier ressort rendu par la Cour d’appel de VERSAILLES en date du 24 novembre 2016, signifié suivant exploit de la SELARL ATI TRICOU-IMARD-RENARDET en date du 12 décembre 2016 et suivant certificat