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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
677ee4e4b01eea4cf01a850b
8 janvier 2025
- d’un arrêté ordonnant son placement en rétention administrative pour une durée de quatre jours, prononcée le 04 janvier 2025 par M.
Juge Libertés Détention
67002d59c34eb4cc8577bf49
3 octobre 2024
Sur l’exception de nullité soulevée, Soulevée in limine litis, l’exception est reçue.
669eab61998cb644d8df35f2
19 juillet 2024
A l’issue des débats, le juge des libertés et de la détention a indiqué aux parties présentes que la décision était mise en délibéré et serait rendue en fin de journée, publiquement par mise à disposition
65ce605b0596c9bad003d96e
31 janvier 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00240 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWR2 N° Minute : 24/00161 ORDONNANCE DU 31 Janvier
668c434a894f7f4d2e0fdfbc
7 juillet 2024
L’Avocat, Le Greffier, Le Juge, présent sur le site de [Localité 5] décision rendue à 13h02 L’ordonnance a été transmise ce jour à Mme PREFETE DE L’OISE Ordonnance transmise au Tribunal administratif
J.L.D.
67856500aaacbea0fe680621
13 janvier 2025
en liberté de que [E] [M] ; II - SUR LA PROLONGATION DE LA MESURE DE RETENTION Attendu que, par requête en date du 10 Janvier 2025, reçue le 12 Janvier 2025 à 14 heures 57, l'autorité administrative
Chambre des Référés
65b2ba29fd6229a4e58a9f58
23 janvier 2024
La SAS AM2 IDF MANUENTION n'a apporté aucun justificatif de ses démarches et/ou des refus qui lui auraient été opposés par des banques malgré plusieurs mises en demeure de la SCI TOUSSON.
67f6b969a9d5adc26061e8c1
9 avril 2025
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01324 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TP2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION
66df4ad99b56f16fd33df731
10 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention
4ème chambre 2ème section
65c3d93dc432ce7d11a6c91e
1 février 2024
Immo de France [Localité 6] Île de France par [S] [R], précédente propriétaire depuis lors décédée, et qu'en dépit de ses relances et sa mise en demeure du 20 juin 2021 elle n'a pas reçu le paiement des
65ce60540596c9bad003d687
11 janvier 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00077 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU2G N° Minute : 24/00063 ORDONNANCE DU 11 Janvier
69d54f26cdc6046d476ffddb
7 avril 2026
LA PROLONGATION DE LA RÉTENTION [O] [I] pour une durée de vingt-six jours ; LE GREFFIER LE JUGE NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par
669820c7b60c111a421f6e67
17 juillet 2024
Par requête du 15 Juillet 2024 reçue au greffe à 15h42, M.
6a15faa2cdc6046d4706ea11
26 mai 2026
Par requête du 24 Mai 2026 reçue au greffe à 15h54, M.
65ce605a0596c9bad003d8f8
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00078 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU2Q N° Minute : 24/00064 ORDONNANCE DU 11 Janvier
65cbbd128ddbf41d3f411917
8 janvier 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00021 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUHX N° Minute : 24/00040 ORDONNANCE DU 08 Janvier
6706cbdcf1d01e3c86f11144
8 octobre 2024
de signer mais qu'il a reçu une copie de la décision.
6706cbdcf1d01e3c86f11150
660eeb67fbb79e8fd3d2f939
3 avril 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00858 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5LZ N° Minute : 24/00515 ORDONNANCE DU 03 Avril
65e76c9879d7e316eba75d93
2 janvier 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 23/03843 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTFE N° Minute : 24/00001 ORDONNANCE DU 02 Janvier
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