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5 933 résultats pour « ordonnance de refus de mise en liberté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

677ee4e4b01eea4cf01a850b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

- d’un arrêté ordonnant son placement en rétention administrative pour une durée de quatre jours, prononcée le 04 janvier 2025 par M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67002d59c34eb4cc8577bf49

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sur l’exception de nullité soulevée, Soulevée in limine litis, l’exception est reçue.

Source officielle
TJ

JLD

669eab61998cb644d8df35f2

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

A l’issue des débats, le juge des libertés et de la détention a indiqué aux parties présentes que la décision était mise en délibéré et serait rendue en fin de journée, publiquement par mise à disposition

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce605b0596c9bad003d96e

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00240 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWR2 N° Minute : 24/00161 ORDONNANCE DU 31 Janvier

Source officielle
TJ

JLD

668c434a894f7f4d2e0fdfbc

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

L’Avocat, Le Greffier, Le Juge, présent sur le site de [Localité 5] décision rendue à 13h02 L’ordonnance a été transmise ce jour à Mme PREFETE DE L’OISE Ordonnance transmise au Tribunal administratif

Source officielle
TJ

J.L.D.

67856500aaacbea0fe680621

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

en liberté de que [E] [M] ; II - SUR LA PROLONGATION DE LA MESURE DE RETENTION Attendu que, par requête en date du 10 Janvier 2025, reçue le 12 Janvier 2025 à 14 heures 57, l'autorité administrative

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b2ba29fd6229a4e58a9f58

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La SAS AM2 IDF MANUENTION n'a apporté aucun justificatif de ses démarches et/ou des refus qui lui auraient été opposés par des banques malgré plusieurs mises en demeure de la SCI TOUSSON.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f6b969a9d5adc26061e8c1

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01324 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TP2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

Source officielle
TJ

JLD

66df4ad99b56f16fd33df731

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65c3d93dc432ce7d11a6c91e

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Immo de France [Localité 6] Île de France par [S] [R], précédente propriétaire depuis lors décédée, et qu'en dépit de ses relances et sa mise en demeure du 20 juin 2021 elle n'a pas reçu le paiement des

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60540596c9bad003d687

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00077 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU2G N° Minute : 24/00063 ORDONNANCE DU 11 Janvier

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d54f26cdc6046d476ffddb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LA PROLONGATION DE LA RÉTENTION [O] [I] pour une durée de vingt-six jours ; LE GREFFIER LE JUGE NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par

Source officielle
TJ

JLD

669820c7b60c111a421f6e67

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Par requête du 15 Juillet 2024 reçue au greffe à 15h42, M.

Source officielle
TJ

JLD

6a15faa2cdc6046d4706ea11

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par requête du 24 Mai 2026 reçue au greffe à 15h54, M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce605a0596c9bad003d8f8

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00078 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU2Q N° Minute : 24/00064 ORDONNANCE DU 11 Janvier

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65cbbd128ddbf41d3f411917

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00021 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUHX N° Minute : 24/00040 ORDONNANCE DU 08 Janvier

Source officielle
TJ

JLD

6706cbdcf1d01e3c86f11144

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de signer mais qu'il a reçu une copie de la décision.

Source officielle
TJ

JLD

6706cbdcf1d01e3c86f11150

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de signer mais qu'il a reçu une copie de la décision.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

660eeb67fbb79e8fd3d2f939

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00858 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5LZ N° Minute : 24/00515 ORDONNANCE DU 03 Avril

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65e76c9879d7e316eba75d93

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 23/03843 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTFE N° Minute : 24/00001 ORDONNANCE DU 02 Janvier

Source officielle

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