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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 2ème section

67f0242602fc178212f7e2d6

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

NEXIMMO 19 venant aux droits de la société PARC ACTILOGIS DE L’ISLE D’ABEAU 19 rue de Vienne TSA 50029 75801 PARIS CEDEX 08 S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b01026b98137c1747892db

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

DE PARIS ET D’ILE DE FRANCE C/ M.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

65c67bfd5d2ded2ab7c8538a

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

COURAGE BOMBAY [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas CHAIGNEAU de la SELARL CPNC Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D0230 DÉFENDERESSE Mutuelle CAISSE

Source officielle
TJ

Service des référés

670578061296b51ba2b27229

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

MUTUELLES,en sa qualité d’assureur de la société ERI [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Anaïs GUYOT de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J042 Société MMA IARD

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6709783c06866c0645d409f5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ALLIANZ ALLIANZ, es-qualités d’assureur CNR Société Anonyme au capital de 991.967.200,00 euros Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 542 110 291 [Adresse 2], Compagnie d’assurance MUTUELLE ARCHITECTES

Source officielle
TJ

Référés

Société LF GRANDPARIS PATRIMOINE,Société EPARGNE FONCIEREc/S.A

695ec70ecdc6046d478c0aa6

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ALLIANZ IARD DEMANDERESSES Société CREDIT MUTUEL [O] 1 [Adresse 2] [Localité 4] Société SELECTINVEST 1 [Adresse 2] [Localité 4] Société LF GRAND PARIS PATRIMOINE [Adresse 2] [Localité 4] Société

Source officielle
TJ

Service des référés

65809c893ea7c8c112101374

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Fait à Paris le 18 décembre 2023 Le Greffier,Le Président, Daouia BOUTLELISViolette BATY Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ 01.87.27.98.58 Fax

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc3dcdc6046d47af4504

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

dont le siège social est situé [Adresse 1] à 91210 DRAVEIL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Paul YON, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6894ef955418c246fd6a5fc6

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

° RG 22/07753 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXHGZ DEMANDERESSE Mme [B] [R] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [J] [Y] de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE - #R110 DEFENDERESSE Mutuelle

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a82981228119c9032269ee

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/10981 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU33B DEMANDERESSES Mme [W] [G] [M] Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

670eb2881c3411ff34535989

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MMA IARD [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent NIDERPRIM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0477 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent

Source officielle
TJ

Service des référés

65a04088ea2f9efae430e9db

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

MUTUEL [Localité 6] ILE DE FRANCE devant la juridiction des référés du tribunal judiciaire de Paris, sollicitant sa condamnation à la restitution de la somme de 28 092,34 euros, outre sa condamnation

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68dec3c26af9fd1f8094d9cb

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

AVOX , prise en la personne de Me Vincent NIDERPRIM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0477 Société d’assurances mutuelles MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité 12] représentée par

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e87342d338c20d39e14

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

BUREAU VÉRITAS, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, S.A.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65e7715379d7e316eba79b66

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ATMOSPH’AIR 62 boulevard Davout 75020 PARIS représentée par Me Dominique LACAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E490 S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

65849122e41137cbf9fc82f3

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

, avocat au barreau de PARIS - #C1845 S.A.R.L.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

677ecfe6b01eea4cf01a42bd

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: C199 Mutuelle MATMUT, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Camille PICARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: C673 Société BPCE IARD

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

696546b4cdc6046d470f9f48

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

BOURSORAMA [Adresse 38] [Localité 68] représentée par Maître Arnaud-gilbert RICHARD de la SELAS RICHARD ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B1070 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d944c432ce7d11a6c9d4

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

DEMANDERESSE Madame [S] [Z] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Elodie LASNIER de la SELARL GHL Associés, avocats au barreau de PARIS - #P00220 DEFENDERESSES La SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

686eb44572b5e5e648cb0cb4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

sous le numéro 418 781 449, représentée par son Gérant, Monsieur [I], représentée par Maître Raoul DELAMARE, avocat au barreau de Paris, vestiaire #C0159.

Source officielle

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