d'accident de travail.

MOTIFS Sur la matérialité de l’accident L’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale dispose qu’est considéré comme accident du travail, qu’elle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait

En ce qui concerne les accidents du travail, l'employeur a, en particulier, l'obligation d'éviter les risques et d'évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités.

L'accident survenu au temps et au lieu de travail bénéficie d'une présomption d'imputabilité au travail, sauf à démontrer que cet accident trouve son origine dans une cause totalement étrangère au travail

Les circonstances de l’accident du travail décrites dans la déclaration d’accident du travail établie par l’employeur le 5 septembre 2022 sont les suivantes : “- Activité de la victime lors de l’accident

[E] et ses supérieurs hiérarchiques ont été interrogés en particulier sur les facteurs de risques psychosociaux : intensité du travail, exigences émotionnelles, autonomie et latitude décisionnelle, rapports

et que le caractère tardif de la déclaration n’est pas de nature à écarter la présomption d’accident du travail.

Les conséquences de cet accident ont été prises en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.

Sauf preuve qu’il avait une cause totalement étrangère au travail, l’accident subi pendant le temps et sur le lieu du travail de la victime est présumé être un accident du travail.

, ses prolongations et les soins en lien avec l’accident du travail dont M.

et exclusivement étrangère à l'accident de travail du 15 février 2023, et que M.

à l’assurance maladie – accident du travail » concernant la prolongation d’arrêt de travail jusqu’au 31 mai 2018 de Madame [P]. 

Sur la demande d'inopposabilité des arrêts de travail Selon l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par

Il a été victime d’un accident du travail le 6 octobre 2015 à 9h15 à [Localité 10] dans les circonstances suivantes telles que précisées dans la déclaration d’accident du travail du 6 octobre 2015 : « 

Cet accident du travail a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône.

Le dispositif des écritures de son conseil vise uniquement l’accident du travail du 23 mai 2017 et la rechute de l’accident du travail du 4 mars 2014, constatée le 30 mai 2018, qui seuls feront l’objet

Madame [P] a bénéficié de 185 jours d’arrêt de travail au titre de cet accident du travail, qui ont été portés sur le compte employeur de la société [5].

du travail dont le caractère professionnel a été reconnu au titre de la législation sur les risques professionnels.

* Sur la matérialité de l'accident Il résulte des dispositions de l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale qu'est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident

[W] [N] au titre des risques professionnels. La société [9] conteste la matérialité de l’accident du travail indiquant que le 2 novembre 2023 M.