SOCHAM Techni sud services Route des Gimeaux - Parc des Sablons 13200 ARLES représentée par Me Marianne DESBIENS, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat au barreau

TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie ESTAMPE Greffier : Madame Imène BENYAHIA JUGEMENT DE DIVORCE PARTIES : DEMANDERESSE Madame [A] [K] épouse [B] née le [Date naissance 1]

[K] [B] N° RG 18/01990 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SZZQ DEMANDEUR Monsieur [J] [O], [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Arême TOUAHRIA, avocat au barreau de LYON, DÉFENDERESSE S.E.L.A.R.L

3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS Monsieur [X] [G] [C] [U] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Armelle

CABINET LE BRUN, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE, assisté de Maître Alain TILLE, avocat plaidant au barreau de PARIS ET PARTIE DÉFENDERESSE Madame [G] [U] épouse [K] [Adresse 4] [Localité 1]

Néanmoins, il n'est pas contesté que cette requête, qui vise les dispositions des articles L3211-12-1 I ainsi que L. 32113-1 à L.3214-5 du code de la santé publique, et qui a été adressée dans le délai

[B] [Y] né le 06 Mars 1966 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] en hospitalisation complète depuis le 29 avril 2019 au centre hospitalier de [Localité 6], sans son consentement, pour des soins psychiatriques

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/06941 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46FV N° MINUTE : Assignation du : 27 mai 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/57861 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIID N° : 3/MC Assignation du : 12 et 14 Novembre 2025 [1] [1] 7 Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT RENDU

contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 05 mars 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [T] [Z] [P] épouse [O] née le [Date naissance 1]

de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00362 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J4GW ORDONNANCE du 7 avril 2026 REQUÉRANT : Mme LA DIRECTRICE DU CPN [Etablissement 1] [Adresse 1] [

L741-1, L741-10, L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; Vu l’arrêté de M.

, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du présent code, peuvent procéder aux contrôles d'identité prévus au septième alinéa de l'article 78-2, aux fins de recherche et de poursuite des infractions suivantes

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Parc de promenades - BP 2357 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1 ☎ 02-96-62.30.08.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 11 Juin 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 23 Juillet 2024 ; Sous la Présidence de Madame Armelle

ETABLISSEMENTS DERRIEN JEAN, dont le siège social est sis 5 rue de Penthièvre - 22400 LAMBALLE-ARMOR ET : Monsieur [S] [O] né le 28 Octobre 1931 à LANCIEUX (22770), demeurant Château du Val - PLANGUENOUAL

[B] [H] né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 16], demeurant [Adresse 5] Mme [R] [H] née le [Date naissance 3] 2003 à [Localité 17], demeurant [Adresse 5] représentés par Maître Emmanuel GILLET de

AVOCATS - la SELARL CABINET ALMODOVAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Madame [M] [K] [Adresse 4] [Localité 1]

Octobre 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION SANS TIERS (EN CAS DE PÉRIL IMMINENT) (Article L 3211-12-1

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’