[Z] [J] a déclaré une rechute de ses “lombalgies” et de sa “hernie discale L4 L5".

Reconnaissance des Maladies Professionnelles région Grand Est, le caractère professionnel de l'affection présentée par Monsieur [K] [B], par décision du 16 juin 2022 , au titre d'une « sciatique par hernie

EN LA CAUSE S.A.S. [7] dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié de droit audit siège représentée par Me Hervé ROY, avocat au barreau

née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Madame [M] [B], intervenante volontaire née le [Date naissance 3] à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Hervé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Hervé KRYCH, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

21) de nationalité française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Julie PICHON, avocat au barreau de DIJON, 150 DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 18 Février 2025 tenue par Monsieur Hervé

avocat au barreau de BLOIS et Me Rigobert NGOUNOU, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : Monsieur [T] [M] né le 01 Mai 1971 à BLOIS, demeurant 50 B rue de Bas Rivière - 41000 BLOIS représenté par Me Hervé

ETHAN Représentant : Me Hervé ITTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0655 C/ Monsieur [E] [H] [I] [J] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me ITTA Hervé Copie délivrée à : Mr

Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03235 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQNE Minute : 24/00397 Monsieur [Z] [R] Représentant : Me Hervé

GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES, anciennement dénommée GROUPAMA SA prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 13] [Localité 12] représentée par Maître Hervé

RIVA SCCV Expédition délivrée à Me Hervé ZUELGARAY à S.C.I.

en exercice, le Cabinet HABRIAL BAUER et Associés, [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Jérôme NALET de la SELARL LYVEAS AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Hervé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Isabelle GABRIEL, Me Sandra HERRY Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Ces certificats font état des lésions suivantes : - hernie discale en L5 et discopathie L3 L4 avec sciatique bilatérale et paresthésies ; - lombo sciatique avec hernies L5S1 ; - discopathie L3 L4 avec

Elle était accompagnée d’un certificat médical initial en date du 30 avril 2021 indiquant « D+G lombosciatique à bascule sur volumineuse hernie discale L5S1 ».

] [P] [F] [M] Né le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 8] (VAL D’OISE) de nationalité française Divorcé Retraité Demeurant : Chez Madame [G] [M], [Adresse 6] Comparant, assisté par Maître Juliette HERVE

Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [F] [Y] (Salariée) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du prononcé : Président : Isabelle CHUILON Assesseurs : Hervé

avocat postulant au barreau de PARIS - #E1617 et par Maître Quentin CHASSANY, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE Société CDC HABITAT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Hervé

Tribunal judiciaire de Caen Le juge des libertés et de la détention Ordonnance du 1er octobre 2024 Numéro RG : 24/00865 N° Minute: 2024/ Hervé Noyon, vice-président chargé des fonctions de juge des