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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
681116412a56cbbf9295b978
4 avril 2025
[6] [Localité 8] [Localité 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3], représentée par Mme [C] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Hervé
REFERES
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19 mai 2026
Stéphanie PITOY, présente lors des débats et du prononcé de la décision ; LITIGE ENTRE : DEMANDERESSE Madame [Q] [R] née le 10 décembre 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Hervé
CTX PROTECTION SOCIALE
6a15e5cccdc6046d4705715a
18 mai 2026
défenderesse CPAM DE LA SEINE-[Localité 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Madame [U], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Présidente : Cécile WOESSNER Assesseur collège employeur : Hervé
6a15e60acdc6046d47057607
LYON partie défenderesse CPAM DE LA [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] dispensée de comparution Composition du Tribunal Présidente : Cécile WOESSNER Assesseur collège employeur : Hervé
5ème CHAMBRE CIVILE
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26 mai 2026
BORDEAUX sous le numéro Siret 894 418 433 8 rue Georges Litalien 33270 FLOIRAC représentée par Me Jeanne VALENSI, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [V] [A] a acquis le véhicule un véhicule Land
Chambre 8/Section 2
68ee8ff822996ce54481b7d7
8 octobre 2025
HERMES RECROUVREMENT [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Isabelle CELLIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 211 S.A.S.
65a58420919da7c4f1789fab
15 janvier 2024
[M] [B] a déclaré le 12 septembre 2019 une maladie professionnel hors tableau relative à une : « hernie cervicale étagée C4/C5 et C5/C6 » selon certificat médical initial du 13 juin 2019.
685482cdf58c06bf6013c5e5
3 avril 2025
[I], afin de déterminer s'il existe un lien direct entre les lésions invoquées, à savoir la hernie discale C6-C7, et l'accident du travail.
2ème chambre 2ème section
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7 janvier 2025
[J] [E] Mme [X] [E] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Dorothée LANTER - #A0640 représentée par Me Dorothée LANTER - #A0640 DEFENDEURS Mme [O] [T] M.
Référé président
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3 octobre 2024
ENTREPRISE RETAILLEAU HERVE, la S.A.R.L.
8ème chambre 3ème section
6700320bc34eb4cc85789694
4 octobre 2024
[O] [B] qui succombe est condamné aux dépens avec distraction au profit de Maître Aurélie Hervé. Tenu aux dépens, M.
PPP Contentieux général
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3 avril 2026
[W] va donner congé et quitter le logement, et que pour rétablir sa situation il a lancé une nouvelle activité libérale qui en est à ses balbutiements.
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18 janvier 2024
La maladie déclarée par le salarié est une lombosciatalgie avec hernie discale.
CALAIS JCP
6786cde7df5b5c7d10ca93f3
13 janvier 2025
[E] [O] [Adresse 4] [Localité 7] non comparant Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 19 Novembre 2024 : Camille ALLAIN, Juge, assistée de Yannick LANCE, greffier placé ;
CALAIS contentieux<10000€
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[D] [F] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 19 Novembre 2024 : Camille ALLAIN, Juge, assistée de Yannick LANCE, greffier placé ;
5ème chambre 2ème section
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9 janvier 2025
Au début du mois de novembre 2022, Madame [Z] [T] s'est rapprochée de Madame [R] [W], afin de lui confier les prestations de service suivantes dans le cadre du lancement de sa marque " [T] " : - Identité
678036659c3ba90f51dc61e2
[P] [V] [Adresse 3] [Localité 6] non comparant Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 05 Novembre 2024 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick LANCE, greffier ; Composition
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[T] [P] [Adresse 3] [Localité 7] non comparant Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 05 Novembre 2024 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick LANCE, greffier ; Composition
CHAMBRE DES REFERES
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6 janvier 2026
Maître Catherine LAFORET de la SELARL LAFORET, avocat au barreau de DAX, substituée par Maître Sophie SIMONSEN, avocat au barreau de DAX ET : La SMABTP en qualité d’assureur de la société CCZ LANDES
POLE SOCIAL
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3 juillet 2025
Le 14 août 2023, Madame [M] [F] [I] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de la CPAM des LANDES.
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