TOUSSAINT de la SELARL DOMINIQUE TOUSSAINT Maître Laure PAYET de la SCP PARTHEMA AVOCATS Maître Alexandre BIENVENU de la SELARL RAMURE AVOCATS N° RG 21/05332 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VUU2 TRIBUNAL

Par application des dispositions de l'article 486-1 du code de procédure civile, la SCI BREUILLET DOMAINES et la SNC NEXITY DOMAINES ont, par l'intermédiaire de leur conseil, formé protestations et réserves

En l’espèce, il ressort des pièces versées aux débats, et notamment des multiples procès-verbaux de constat dressés par la police municipale, que la parcelle occupée appartient au domaine public routier

sociétés Via communication et Scientechnix de cesser tout usage des signes “Centre national du droit du travail” et “affichage obligatoire”, en particulier sous forme de nom commercial et de nom de domaine

JAPHI, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 329 744 643 [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Pierre-Olivier DILHAC de la SELARL ASTREA, avocat au barreau de DAX S.A.R.L.

L’avis mentionne le motif de l’attribution : “reprise d’un domaine agricole en maraîchage et viticulture avec création d’une ferme-auberge représentant 0,07 SR”.

SOINS PSYCHIATRIQUES - PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE N° RG : 26/36 Le 08/01/2026 Nous, Aurélie MARQUES statuant en tant que Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de Dominique

Saisine obligatoire N° RG : 24/1190 Le 11/07/2024 Nous, LLORET GARCIA Loic, statuant en tant que juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2024 54A N° RG 24/00553 N° Portalis DBX6-W-B7H-YRDU Minute n° 2024/ AFFAIRE : [R] [T] C/ [H] [F] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Dominique

MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 5] HABITAT [Adresse 1] Représentée par Me Arnaud ZUCK, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DE L'EXÉCUTION : Dominique

DU 25 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 21/01161 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VTLW N° de MINUTE : 24/00204 DEMANDEUR Monsieur [O] [F] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Dominique

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/02466 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3ADJ 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Dominique

, directrice départementale des Bouches du Rhône, autorité administrative de la division france domaine, pôle gestion patrimoine privé, 16 rue Borde à MARSEILLE (13008) Cedex, ès qualité de curateur à

Maître Sophie CLANCHET de la SCP SOPHIE CLANCHET, demeurant [Adresse 5], avocats au barreau de METZ, vestiaire : B303 —————————— Débats à l’audience publique du 07 AVRIL 2026 Président : Madame Dominique

de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, non représentée € € € € € € € € € € Débats à l’audience publique du 22 AVRIL 2025 Président : Madame Dominique

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Charles DELBARRE et Madame Lise LE-THAI, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, non représentée II COMPOSITION DU TRIBUNAL Débat à l’audience publique du 25 NOVEMBRE 2025 Président : Dominique

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 02 Avril 2024, et signé par Maureen DE LA MALENE, Président, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier.

de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Maureen DE LA MALENE, Juge, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article R 212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire, GREFFIER Dominique

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Georges BENOLIEL, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.