l'accident, en particulier le certificat médical initial, le(s) compte(s) rendu(s) d'hospitalisation, le dossier d'imagerie et tout autre document utile à l'expertise. 3°) après s'être assuré de posséder

par poste, des sommes revenant aux organismes sociaux, il revient sur ces postes de préjudice patrimoniaux à Monsieur [P] [L] la somme de 1.069.248,39 €, se décomposant de la façon suivante : Frais de

Dans le questionnaire « assuré maladie professionnelle » relatif au canal carpien droit, Monsieur [P] [R] indique qu'il occupe le poste de maçon.

Il travaille à temps plein sur un rythme hebdomadaire de 39h du lundi au vendredi, en qualité de responsable technique pose serrurier métallier.

Les parties ne s’étant pas accordées sur la date du rendez-vous d’état des lieux de sortie et de restitution des clés, les locataires ont posté les clés le 15 juillet 2022 et un état des lieux de sortie

Dans le cadre de la rénovation de son appartement elle a confié des travaux à la SARL AS&CO suivant devis du 27 septembre 2021, portant sur les postes suivants : - démolition - cloison plafonds - revêtement

M [Y] [R] sollicite le versement d'une somme de 16 000 euros à titre de réparation de ce poste de préjudice sans produire de pièces.

s’agissant de la pose du carrelage, la S.C.I LES 4 K INVEST demande le paiement de la somme de 4700 euros au titre de la pose du carrelage dans l’appartement et la terrasse, ainsi que la somme de 1100

Or, ceux-ci constituent des non-conformités aux règles de l’art et aux normes applicables qui engagent la responsabilité du poseur.

succédant immédiatement à un traumatisme particulièrement important, ce qui n’est pas le cas pour les névroses post-traumatiques.

Elle a été autorisée à rentrer à son domicile, mais dans le cadre du suivi de soins elle a été hospitalisée du 2 au 5 mai 2020 pour une pose de prothèse d’épaule inversée.

Considérant que la situation du débiteur se trouvait irrémédiablement compromise, non susceptible d'évolution favorable et alors qu'il ne possède rien d'autre que des biens meublants nécessaires à la vie

Concernant les troubles de voisinage allégués, elle indique que des échanges se sont mal passés avec ses voisins, qui avaient jeté une poussette lui appartenant.

Sur la présomption de faute inexcusable, elle fait valoir que le poste occupé par Monsieur [D] n’était pas identifié comme un poste à risques particuliers aux termes de son contrat de mission et que celui-ci

[C] [P] a été engagé en qualité d’ouvrier d’atelier et de pose à l’éxtérieur par la SARL [11] (ci-après “la [11]”) à compter du 7 juin 2010.

L’indemnisation de ce poste de préjudice n’est pas subordonnée à la production de justificatifs des dépenses effectives.

montant de 24.738,61 euros prévoyant la fourniture et la pose de meubles, plans de travail, électroménager et sanitaires.

du barème kilométrique fiscal de 2025 pour un véhicule de 6CV tel que possédé par le demandeur, soit 0,665€ du kilomètre.

Considérant que la situation de la débitrice se trouvait irrémédiablement compromise, non susceptible d'évolution favorable et alors qu'elle ne possède rien d'autre que des biens meublants nécessaires

Elle assure avoir procédé à la pose des fenêtres finalement commandées en concertation par le maître d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre.