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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
66844eb58bcff606d9c78877
2 juillet 2024
2 juillet 2024
812 à 816 du Code de Procédure Civile, avis préalablement donné aux Avocats.
Source officiellePremière Chambre
65a6dcaa47251e2b2425643e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
815 et 815-17 du Code civil, Vu les dispositions de l’article 1271 et suivants du Code de procédure civile, - Juger que la [15] dispose d’un titre exécutoire et d’une créance certaine, liquide et exigible
Source officielleRéférés
6974d735cdc6046d478f0168
9 janvier 2026
9 janvier 2026
notamment, que ledit mandataire devra faire dresser un inventaire complet des éléments composant la succession ; -Lui donner tous pouvoirs, dans les termes des articles 813-4 et 813-5 du Code civil
Source officiellePôle Famille 3ème section
68e7a4e4033cf481c39a2bf6
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Sur la demande de partage judiciaire et liquidation Aux termes des dispositions de l’article 815 du code civil, nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision et le partage peut toujours être
Source officielleChambre 1/Section 2
65b2af9ffd6229a4e5873862
25 janvier 2024
25 janvier 2024
815 et suivants et 840 et suivants du code civil, et 1360 et suivants du code de procédure civile, de : ordonner l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l’indivision des intérêts
Source officielle4ème Chambre civile
66fc4def134fd24f9cc85b50
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Vu les Articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile sans demande de renvoi à la formation collégiale.
Source officielleRéférés
678aa9d85289c7662ca2bc04
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A cette date, Mme [P] [N] représentée sollicite le bénéfice de ses dernières écritures aux fins de : Vu l’articles 835 du code de procédure civile, Vu les articles 815-9, 815-10 et 815-11 du code civil
Source officielle2ème Chambre civile
68e88b943ea43407b9fbc20c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, Greffier Vu les Articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile sans demande de renvoi à la formation collégiale ; DÉBATS Après accord de la partie ayant constitué avocat, le dépôt du dossier au greffe
Source officiellePremière Chambre
65a6dca847251e2b242563fe
15 janvier 2024
15 janvier 2024
[S] [V] formule les demandes suivantes : « Vu les articles 815 et suivants du Code Civil, Vu l’acte authentique du 18/04/2023, Vu les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile, - Débouter Madame
Source officiellePOLE CIVIL section 1
67ec54e2dd062d9f810e9020
1 avril 2025
1 avril 2025
812 à 816 du Code de Procédure Civile, avis préalablement donné aux Avocats.
Source officielle3ème Chambre
670583bf1296b51ba2b5d098
7 octobre 2024
7 octobre 2024
MOTIFS Sur la demande de désignation d'un mandataire successoral Aux termes de l’article 813-1 du code civil, le juge peut désigner toute personne qualifiée, physique ou morale, en qualité de mandataire
Source officiellePremière Chambre
65a6dca747251e2b242563f6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
840 du Code Civil Vu l'article 815-3 du Code Civil Vu l'article 815-9 du Code Civil Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile Vu la jurisprudence Vu les pièces versées aux débats Il est demandé
Source officielle4ème Chambre civile
686d7320a2273490db10bbd7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
sept Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile SANJUAN PUCHOL, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Estelle AYADI, Greffière Vu les Articles 812 à 816 du Code de Procédure
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
65d3a4e7c9d5768f5966f204
25 janvier 2024
25 janvier 2024
455 du code de procédure civile.
Source officielle3ème Chambre
67f02d4702fc178212f80b83
4 avril 2025
4 avril 2025
CREDIT LOGEMENT C/ [T] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des articles 812 à 816 du Code
Source officielleSection des Référés
677d87aeb032d83cfd3e8c7c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes des dispositions de l’article 145 du code de procédure civile, il peut être ordonné en référé toute mesure d’instruction légalement admissible, s’il existe un motif légitime
Source officiellePremière Chambre
65a6dcaa47251e2b24256447
15 janvier 2024
15 janvier 2024
DÉBATS : A l'audience publique tenue le 17 Novembre 2023 Madame DURIGON, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile,
Source officielleCG
69869a93cdc6046d474c0bd2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Statuant par application des articles 812 à 816 du code de procédure civile GREFFIER : Sophie BERTHONNEAU DEMANDERESSE S.A.S.
Source officielle4ème Chambre civile
66fc4dee134fd24f9cc85b32
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Vu les Articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile sans demande de renvoi à la formation collégiale ; DÉBATS Après accord de la partie ayant constitué avocat, le dépôt du dossier au greffe de la chambre
Source officielleDROIT COMMUN
686452670bb2f8a66ca68423
1 juillet 2025
1 juillet 2025
812 à 816 du Code de Procédure Civile, avis préalablement donné aux avocats.
Source officiellePage 23 sur 293