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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre civile
6a0f6d2fcdc6046d477dbad9
19 mai 2026
[P] autorisant l’étude généalogique [4] à mettre en vente l’ensemble immobilier pour un montant compris entre 240.000 € [X] 260.000 €, [X] à signer le compromis de vente ainsi que l’acte authentique.
Chambre des référés
66964131f5112d8edd057c73
12 juillet 2024
Par acte de donation entre vifs à titre de partage anticipé en date du 22 mai 1997, les époux [A] ont donné à leurs deux enfants la nue-propriété de l’immeuble pour y réunir l’usufruit au décès du conjoint
Affaires civiles
6a10a548cdc6046d479b3fd2
22 mai 2026
Ce bien a été acquis par la communauté existant entre madame [E] [T] et son mari,monsieur [SZ] [K] [WQ] [T], décédé le [Date décès 4] 1986.
Référés
68e88b5c3ea43407b9fbae39
9 octobre 2025
* C’est ainsi que, par actes de commissaire de justice des 06 et 11 juin 2025, M.
Chambre 04
65b7f831858823c56e0cb0ff
23 janvier 2024
[U] [Y] est décédée le [Date décès 3] 2020 laissant pour lui succéder ses 4 enfants, [V], [C], [I] et [B] [Y].
Chambre 1 section 8
6a0b76d6cdc6046d471ea1fe
18 mai 2026
Par acte notarié du 23 juillet 2021, les époux [A] ont vendu aux consorts [F] leurs parcelles AH [Cadastre 2] et AH [Cadastre 3] pour un prix total de 345.000 euros soit : • 327.300 euros au titre de
PREMIERE CHAMBRE
6a10cdf2cdc6046d479e6ae7
Il oppose que, à l’exception d’une simple cohabitation matérielle entre lui et M.
18° chambre 2ème section
65a82984228119c903226a2a
17 janvier 2024
Par acte notarié en date du 12 mai 2017, la S.C.I. [Adresse 2] a vendu le bien immobilier susvisé à la S.C. UMR SELECT RETAIL.
1ère CHAMBRE CIVILE
6581e9553ea7c8c11251a488
19 décembre 2023
160.000 et 180 000 euros et entre 180 et 210.000 euros selon des avis de valeur de 2019 et 2020 et des offres d’achat comprises entre 190 000 et 200 000 euros ayant été émises.
67097cea06866c0645d4a536
11 octobre 2024
été partagées entre eux, cet acte de partage ayant également été retranscrit dans les statuts de la SCI à une époque où Madame [J] [B] supervisait le suivi de la société en sa qualité d’avocat.
Chambre 5/Section 1
69d69a11cdc6046d478e4f7a
8 avril 2026
Il indique que par acte authentique du 30 mai 1990, Madame [Q] [D] épouse [R] et Monsieur [I] [R] ont vendu ces trois lots à la S.C.I.
CABINET JAF 9
6686e3a6e74459e0c7ecf9dd
4 juillet 2024
Ils ont deux enfants : - [R] [X], née le [Date naissance 4] 1986, - [T] [X] né le [Date naissance 2] 2000.
2ème Chambre civile
6686f8bfe74459e0c7edaad3
que l'acte de partage".
1ère Chambre
6974ff0bcdc6046d4793fb42
9 janvier 2026
L’acte authentique du 23 août 1897 a opéré un partage successoral entre M. [L] [A] et M. [D] [A].
Service des référés
660d9e9a68a27ab7ee5ddd62
3 avril 2024
[ZK], [CA], [T] [U] est décédé le [Date décès 4] 2023 en laissant pour lui succéder son épouse, Madame [S] [EE] et ses deux enfants mineurs, Mademoiselle [VE] [U] [EE] et Monsieur [ET] [U] [EE].
4ème chambre civile
697365c0cdc6046d4769cb7a
12 janvier 2026
Monsieur [O] [S], assigné par dépôt de l’acte à étude, n’est pas comparant.
668440a48bcff606d9c41645
2 juillet 2024
du 11 août 1998 et vendu pour partie à M.
Chambre 22 / Proxi fond
6706c3e7f1d01e3c86eef2a6
4 octobre 2024
A ce dernier titre, il ajoute que sa situation financière et de santé doit primer sur celle des bailleurs, qui peuvent vendre leur bien occupé et ont récemment recueilli deux successions.
Tribunal Foncier
69148dcb4322238c089d16c6
1 octobre 2025
à PAPEETE 2/[TK] [S] née à VAITAPE ( BORA BORA) le 13 juin 1932 (acte numéro 30) 3/[E] [B] [I] [A] né le 15 août 1935 à BORA BORA (acte numéro 42) et décédé le 12 février 2008 à PAPEETE (acte numéro
7ème CHAMBRE CIVILE
67eecdf3b848dd6814c5d4df
2 avril 2025
Elle explique avoir réglé ces deux mensualités par un virement unique du 28 juillet 2023, d’un montant de 2350 euros, outre la somme de 172,14 euros le 1er août 2023 pour les frais d’acte.
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