L'URSSAF a adressé une lettre d'observations en date du 21 novembre 2019 à la société par courrier recommandé présenté à la destinataire le 23 novembre 2019 et retourné à l'expéditrice non réclamé.

À défaut de paiement d’une seule échéance à la date prévue, le solde restant dû deviendra immédiatement exigible 15 jours après l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception non suivie d'effet

[Q] [N] une mise en demeure préalable à la déchéance du terme par courrier recommandé avec accusé de réception par lettre recommandée du 11 mars 2025.

Les difficultés financières du couple [H] les ont conduits à demander le 21 mars 2024 par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à madame [L] le remboursement de la somme prêtée, puis le 8

En l'espèce, madame [S] [K] a été mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception du 3 mars 2014, envoyée le 5 mars 2014 selon le timbre, de produire la déclaration visée à l'article 641

Le jugement a été notifié aux parties par lettres recommandées avec avis de réception signés les 5 et 6 novembre 2025.

recommandée ou par tout moyen donnant date certaine à sa réception par l'employeur ou le travailleur indépendant.

Par lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée le 21 juin selon cachet de la Poste et reçue par la Banque de France le 25 juin 2025, madame [K] [M] contestait les mesures imposées.

intérêts au taux contractuel de 4,82% l'an, à compter de la mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception du 13 avril 2022, jusqu'au parfait paiement ; -en tout état de cause, condamner

recommandée ou par tout moyen donnant date certaine à sa réception par l'employeur ou le travailleur indépendant.

Par lettre recommandée adressée le 1er février 2024 au greffe du tribunal judiciaire de Bobigny, Mme [Z] a formé opposition à cette contrainte.

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d’huissier de justice ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

En l’espèce, le syndic a adressé la convocation à Mme [V] au moyen d’un envoi recommandé électronique par l’intermédiaire d’un prestataire de service (LetReco) et les justificatifs produits précisent l

Mme [O] [S] a, par lettre recommandée du 17 octobre 2024, formé un recours à l’encontre de cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux.

[D] a été régulièrement convoqué par lettre recommandée du 2 juillet 2024 avec accusé de réception signé le 11 juillet 2024.

Par lettre recommandée adressée le 3 octobre 2023 au greffe du tribunal judiciaire de Bobigny, M. [T] a formé opposition à cette contrainte.

Mme [W] a été régulièrement convoquée par lettre recommandée du 2 juillet 2024, avec accusé de réception signé le 11 juillet 2024.

Néanmoins, elle ne justifie pas de l’envoi de cette lettre, par la production de l’accusé de réception de celle-ci.

La lettre de saisine de la commission de recours amiable produite par l’employeur est datée du 3 juillet 2023.

Cette décision a été notifiée à Monsieur [K] [V] par lettre recommandée avec avis de réception reçu le 2 décembre 2022.