A l'audience du 18 juin 2024, la SAS EUROPA HABITAT, représentée par son avocat, a soutenu son acte introductif d'instance et déposé ses pièces telles que visées dans l'assignation.

À l’audience de plaidoirie du 7 mai 2024, Monsieur [P] [I], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance.

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05771 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRGH Minute

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03714 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGZ6 Minute

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02306 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7JL Minute

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00191 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QRI Minute : 25/00033 S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00440 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBQ6 Minute

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00361 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2MY Minute

En l’espèce, LA SCI INES, partie perdante, supportera seul les dépens de la présente instance.

[S] justifie d’un motif légitime à l’instauration d’une mesure d’expertise. En outre, le juge des référés ne dispose pas en l'état de la cause d'éléments de détermination suffisants.

tribunal judiciaire de MARSEILLE (palais Monthyon salle 6) ou à l’adresse indiquée par le médiateur, Invitons les avocats à communiquer au médiateur désigné les coordonnées de leur client (numéro de téléphone

En application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l’acte introductif d’instance pour un plus ample exposé des prétentions et moyens du demandeur.

Se référant oralement aux termes de son acte introductif d’instance, la S.A.

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/02825

Sur les dépens Succombant à l’instance, Mme [Y] sera condamnée aux éventuels dépens exposés, sur le fondement de l’article 696 du code de procédure civile.

message téléphonique le jour des faits.

Elle indique que la SA CODISUD a reconnu avoir consommé de l’eau du réseau de ville suite à une défaillance de pompe installée sur un puits.

A cet égard, le gérant de celle-ci atteste avoir conservé les bases installées mais avoir procédé à des modifications afin de rendre conforme la partie électricité, de même pour la plomberie.

et pour une installation pérenne.

Lors de ce signalement, le commissaire de justice précise les coordonnées téléphoniques et électroniques et la situation socioéconomique des occupants au vu des informations en sa connaissance.