en Etat rendue le 03 Avril 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans l'instance N° RG 24/01085 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDIG 

Par jugement du 13 septembre 2019, le tribunal de grande instance d’Evry-Courcouronnes a notamment ordonné la révocation du testament de Madame [J] [EH] épouse [R], ordonné qu’il soit procédé aux opérations

Selon jugement du 18 décembre 2018 le tribunal de grande instance de Marseille a dit que la phrase contenue dans le jugement du 3 juillet 2018 “condamne [I] [U] épouse [H] sous astreinte provisoire de

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal du contentieux de l’incapacité avec les juridictions de droit commun

de grande instance de Paris, aux fins de désignation d’un expert judiciaire.

Les intérêts sont dus au taux légal à compter du présent jugement.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00871 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SJE AFFAIRE : [N] [D], [I] [B] C/ SNC RESIDENCE DU GRAND LARGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE

Par jugement du 18 décembre 2018, le tribunal de grande instance de Marseille a : - Ordonné la liquidation et le partage de l’indivision existante entre [H] et [V] [P] sur le bien immobilier sis [Adresse

Les dépens de la présente instance seront réservés.

Par ordonnance rendue le 18 novembre 2019, le pôle social du tribunal de grande instance (devenu le pôle social du tribunal judiciaire) de Nanterre s’est déclaré incompétent au profit du tribunal de grande

26 avril 2024 par Perrine ROBERT, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT, Greffier.

Par jugement en date du 19 octobre 2016, le tribunal de grande instance de Versailles a notamment ordonné l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l’indivision existant entre Madame

Puis, par jugement en date du 8 juin 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance (devenu tribunal judiciaire) de Versailles a prononcé le divorce de Madame [E] [B] et de Monsieur

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 23/00981 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQ55 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/04627 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XF5S JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEUR : La société CONCEPT DESIGN DEVELOPPEMENT [Adresse 2]

Puis la société Eurosic a, par acte extra judiciaire délivré le 20 juin 2019, fait assigner la société LH 5 devant le juge des loyers commerciaux du tribunal de grande instance (devenu tribunal judiciaire

de Me [X] [I] ès qualités d’Administrateur Provisoire, désigné à ces fonctions par Ordonnance de Référé du Tribunal de Grande Instance du 23 janvier 2018 ».

JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Julia SALERY, Vice-présidente GREFFIERE : Céline ABRIAL PARTIES : DEMANDEUR : S.A.

six mai, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC, Juge de la mise en état, dans l'instance pendante, ENTRE : Madame [K] [C], née le 08 Janvier 1963

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/00185 du 14 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 19/05807 - N° Portalis