Peu avant l’audience tenue en présence du juge des libertés et de la détention, il était porté à sa connaissance que la mesure d’hospitalisation sous contrainte avait été levée le 31 décembre 2024 (passage

Lors de l'audience tenue en présence du juge des libertés et de la détention, l'établissement confirmait la levée de la mesure opérée le 02 juillet 2025 en raison de la très nette amélioration de l’état

son état mental et à la mise en œuvre du traitement ; qu'il ne peut se substituer à l'autorité médicale pour ce qui concerne l'évaluation du consentement, le diagnostic ou les soins ; Attendu que la levée

Elle était consentie jusqu’au 15 décembre 2023, date à laquelle les parties devaient opter soit pour la signature d’un acte authentique constatant le caractère définitif de la vente soit par la levée de

Vu le souhait exprimé par le patient au cours de cette audition de voir la mesure levée.

Selon ordonnance du 24 novembre 2023 rectifiée le 15 décembre 2023 le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille a condamné Madame [F] [W] à faire procéder à la levée du gage grevant le véhicule

La levée de sa promesse d’achat n’est donc pas valable et ne peut produire aucun effet.

06.01.25 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au directeur de l’hôpital et au procureur de la République, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Vu le certificat de levée

adressés avec la requête le 29.09.2025 au patient, , au directeur de l’hôpital et au procureur de la République, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Vu le certificat de levée

Le 02 octobre 2025, le directeur de la [Adresse 5]EPINAY a informé le tribunal dans un courrier en date du 01 octobre 2025 de la levée de la mesure de soins sans consentement de Madame [P] [G] et que par

ayant demandé l’admission, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Vu le certificat de levée

06.01.2026 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au directeur de l’hôpital et au procureur de la République, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Vu le certificat de levée

hospitalisée au Centre Psychothérapique de [1] ; Vu la saisine en date du 17 Juillet 2024, du Directeur du Centre Psychothérapique de [1] et les pièces jointes à la saisine ; Vu le certificat de levée

Le 23 juillet 2024, la directrice de L’EPS DE [Localité 4] a envoyé une télécopie datée du 23 juillet 2024nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Madame [U] [X] [N] épouse

Le 13 Avril 2026, le directeur de EPS [Etablissement 1] a envoyé un courriel datée du 13 Avril 2026, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Madame [L] [N] et que par conséquent

date du 27 Juin 2024 présentée par LE DIRECTEUR DU CHU DE [Localité 4]- HOPITAL [3] et les pièces jointes ;Vu les pièces visées par l’article R 3211-12 du code de la santé publique ;Vu la décision de levée

2025 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au directeur de l’hôpital et au procureur de la République, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Vu le certificat de levée

adressés avec la requête le 08/01/2025 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au directeur de l’hôpital et au procureur de la République, Vu l’avis du Ministère Public ; Vu la demande de levée

Le 09 avril 2025, le directeur de L’[Localité 4] DE VILLE-EVRARD a envoyé un mail nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Madame [H] [G] ; par conséquent, la saisine n’a plus

avocat au barreau de l’Ain, - Monsieur LE DIRECTEUR DU [2] - Madame [I] [V] - Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Vu l’avis du procureur de la République en date du 04 avril 2025 ; Vu le certificat de levée