TÉLÉ MÉNAGER PARISIEN TMP, en qualité de sous-locataire, des locaux composés d’une boutique avec arrière-boutique en rez-de-chaussée et d’une cave situés au sein d’un immeuble sis [Adresse 2] à [Localité

[H] [X] et Mme [L] [M] un local à usage d'habitation situé [Adresse 3], moyennant un loyer mensuel de 750,00 euros, outre 30 euros de provision de charges et la consommation d’électricité du mois précédent

A l’audience du 3 juillet 2025, le créancier poursuivant sollicite la vente forcée de l’immeuble saisi.

à destination de bureaux et activités d'enseignement supérieur et de recherche situés dans un immeuble sis [Adresse 2]) et soumis au statut de la copropriété.

Par acte sous seing privé en date du 17 février 2022, la société Citefi a renouvelé le bail commercial accordé à la société Renault et portant sur des locaux commerciaux dépendant de l’immeuble sis [Adresse

la contre-offre de cette dernière ; -une nouvelle expertise amiable a été réalisée par la SMABTP, à l’issue de laquelle elle a formulé une nouvelle proposition, permettant le financement d’une des deux

Déplorant subir sur son immeuble des projections d’eau chargée de tanin en provenance de la cheminée de l’immeuble voisin, Monsieur [N] [X] a, par exploit signifié le 11 avril 2023, assigné Monsieur [C

FRANCO SUISSE BATIMENT c/ le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 14], représenté par son Syndic en exercice, la Société [Adresse 25] (VILPELLET IMMOBILIER), Etablissement public

la [Adresse 24] et la [Adresse 23] pour des raisons sécuritaires, mais que le local en cause se situe avant la modification de la circulation (dans le sens de la circulation routière).

situés [Adresse 7] à [Localité 25] désignés comme suit : “La totalité de l’immeuble sis [Adresse 7], exploité avant 1980 en salle de cinéma, et comprenant actuellement : Au rez-de-chaussée En façade

En l’espèce, compte tenu de la situation des parties, il n’est démontré aucune circonstance particulière justifiant la suppression ou la réduction le délai de deux mois.

En l'espèce, il est constant que la SCI BVD est propriétaire d’un local à usage de bureaux situé au rez-de-chaussée de l’immeuble situé [Adresse 7], que la SCI [Localité 16] IMMO est propriétaire de l’

La société AGEAS FRANCE est propriétaire d'un local commercial situé au rez de chaussée de l'immeuble [Adresse 9].

En l’espèce, il n’est aucunement contesté que Monsieur [I] [Z] demeure bien dans le local à usage d'habitation.

Les héritiers sont notamment propriétaires indivis de deux biens immobiliers : - un immeuble composé de 7 logements et d’un local commercial situé à [Localité 48] ; - une maison située à [Localité 43

situés [Adresse 6].

Les locaux doivent ainsi être effectivement occupés, et de manière régulière et continue, ce qui exclut une présence intermittente pour des brefs séjours.

Elle expose qu'elle a acquis de ses parents la nue-propriété d'un immeuble situé [Adresse 6] aux termes d'une donation notariée en date du 14 novembre 1994 ; qu'elle a souscrit un contrat d'assurance multirisques

Le terrain d’assiette est situé à environ 20 mètres du trait de côte.

commercial situé en rez-de-chaussée et au sous-sol, dans l’immeuble soumis au statut de la copropriété sis [Adresse 15] qu’il loue à la société [Adresse 16] [Adresse 17] qui y exploite un supermarché.