maternel ; DIT que Monsieur [W] [P] [J] [O] exercera librement son droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants mineurs [M] [O], né le [Date naissance 2] 2007 à [Localité 18] ([Localité 13]

, FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs [N], [G], [I] [R], né le [Date naissance 3] 2012 à [Localité 15], section [Localité 16] ([Localité 12]) et [V], [M], [J] [R], né le [Date naissance 6

Il en est de même des conjoints, des veufs ou veuves et des descendants desdites personnes. » Selon l'article 153 du même code « les enfants mineurs de dix-huit ans, non mariés, des personnes ayant bénéficié

’image de leurs enfants mineurs dans le respect du droit à leur vie privée, DIT que le parent chez lequel résident effectivement les enfants pendant la période de résidence à lui attribuée est habilité

RAPPELLE que l'autorité parentale est exercée conjointement à l’égard de l’enfant mineure [Q] [E] ; RAPPELLE que cet exercice en commun commande la concertation et l’accord des parents quant aux décisions

En application de l'article 373-2-6 du Code civil, le juge aux affaires familiales statue en veillant spécialement à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs.

mineurs ce qui implique qu'ils doivent : - prendre ensemble toutes les décisions importantes concernant la vie de l’enfant, et notamment : la scolarité et l'orientation professionnelle, les sorties du

Par conclusions notifiées par RPVA le 4 décembre 2024, [P] [L], enfant mineur représenté par ses parents est intervenue volontairement à la procédure.

RAPPELLE que l’autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents à l’égard de l’enfant mineure [O] ; RAPPELLE que l’exercice conjoint de l’autorité parentale implique que les parents

de naissance suite au prononcé du divorce et qu'elle ne pourra plus faire usage du nom de son mari pour l'avenir; Constate que l’autorité parentale est exercée en commun à l’égard de l'enfant mineur

mineurs ; DIT que l'autorité parentale sur l'enfant mineur [B], [H] [F], né le [Date naissance 2] 2020 à [Localité 19] (Seine-Saint-Denis), est exclusivement exercée par Madame [C] [G] [I] ; RAPPELLE

mineurs ; RAPPELLE que l’exercice en commun de l’autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l’égard des enfants et doivent notamment : - prendre ensemble les décisions

mineurs sera exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que l'exercice en conjoint de l'autorité parentale implique que les parents ont des devoirs et des droits égaux à l'égard de leur enfant

Il fait valoir que le nom de famille de la demanderesse ne correspond pas à celui du père « [Y] » ni à celui de la mère « [L] » alors même que selon la loi ivoirienne l'enfant né hors mariage porte le

mineur chez la mère, [U] [L] ; Dit que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles [G] [Y] [Z] accueille l'enfant mineur et qu'à défaut d'un tel accord

comparante Monsieur [E] [H] né le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 14] demeurant [Adresse 3] non comparant PARTIE INTERVENANTE : Madame [D] [T] es qualité d’administratrice ad hoc de l’enfant

(s) ; FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs [Q] et [W] au domicile de la mère ; FIXE la résidence de l’enfant mineur [V] en alternance au domicile de chacun des parents selon les modalités

Le 17 juin 2010, Madame [S] [B] a également déposé plainte contre son père pour viol commis sur elle lorsqu’elle était mineure et pour agression sexuelle sur ses deux enfants.

et coordonnées respectives ; FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile de la mère, DIT que le père exercera ses droits de visite et d'hébergement à l'égard des enfants mineurs selon

En l'occurrence, les enfants mineurs résidaient habituellement sur le territoire français.