Tribunal judiciaire de TOULON Requête N° RG 25/00611 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMT3 Monsieur, J’ai l’honneur de vous notifier l’ordonnance rendue ce jour concernant : M.

DB3E-W-B7J-NMJC N° Minute : 25/462 ORDONNANCE rendue en audience publique le 01 Juillet 2025 par Sylviane DAVID, Vice présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ; REQUÉRANT

DB3E-W-B7J-NMO3 N° Minute : 25/471 ORDONNANCE rendue en audience publique le 04 Juillet 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ; REQUÉRANT

DB3E-W-B7J-NMO2 N° Minute : 25/470 ORDONNANCE rendue en audience publique le 04 Juillet 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ; REQUÉRANT

La CPAM du Vaucluse sollicite le rejet de la demande de nullité de la notification d’indu soulevée par la requérante.

, assisté(e) de Adélaïde GERMAIN, Greffier Vu les dispositions des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT

Monsieur [U] [S] a formé le 29 mai 2024 un recours administratif à l'encontre de ces deux décisions auprès de la Commission de recours amiable qui, par décision du 25 juillet 2024 notifiée par courrier

la notification de l'indu par la CAF.

le 18/12/2025 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 03/03/2026 notifiée le même jour à 15h45 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté

prononçant le placement en rétention pour une durée de quatre jours de la personne identifiée en l’état comme étant : [K] [W] né le 22 Novembre 2000 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Notifiée

S’il est fait droit à sa demande, le requérant est aussitôt avisé par tous moyens de la date fixée. La partie adverse est convoquée par acte d’huissier de justice à la diligence du requérant.

du jugement : EXPOSE DU LITIGE : Par notification du 4 octobre 2023, la [9] ([5]) de Côte-d’Or a notifié à Madame [T] [R] un indu d’un montant de 5.967,68 €, correspondant aux prestations familiales

Le 19 mars 2022, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de SEINE SAINT DENIS a notifié à la société [6] une décision de prise en charge de l'accident du 25 février 2022 de Monsieur [H] [I] au titre de

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 4 novembre 2025, les consorts [Q] demandent au tribunal de : - condamner la société Mgm Les Saisies à leur payer les sommes

S’agissant de l’indemnisation de la perte de la valeur vénale, liée aux restrictions, demandée par le requérant, la commissaire du gouvernement estime qu’elle n’a pas de fondement dans la mesure où le

, assistée de Christelle PICHON, Greffière Vu les dispositions des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT

, assistée de Christelle PICHON, Greffière Vu les dispositions des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT

, assistée de Christelle PICHON, Greffière Vu les dispositions des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT

, assistée de Christelle PICHON, Greffière Vu les dispositions des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT

, assistée de Christelle PICHON, Greffière Vu les dispositions des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT