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2 691 résultats pour « risque d'accidents du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6627fedb42439575e2f7ebab

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Sur le caractère professionnel de l’accident, la société [5] affirme que la caisse ne rapport pas la preuve de la matérialité du fait accidentel au lieu et temps de travail, en l’absence de témoin direct

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd5057e85d0474bddb3b6a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[Z] ne démontre pas en quoi le poste d'électricien aurait dû être identifié comme un poste à risques ; le fait que le rapport [19] recense les risques d'accident en lien avec l'utilisation de nacelles

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d6096bc52714c33ca5b9b0

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Le 14 juin 2021, l’employeur a établi une déclaration d’accident du travail au titre d’un fait accidentel survenu le 8 juin 2021 à 12h30 et décrit de la manière suivante : « activité de la victime lors

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a03e21ea2f9efae430cf03

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

La déclaration d’accident du travail établie le 20 mars 2018 par la société [7] fait état d’une chute et de lésions au pied gauche et au bras droit.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b7f921858823c56e0cc705

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

En conséquence, il sollicite le bénéfice de la majoration de la rente accident du travail au taux maximum.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2bf1ab83ab779a7ba453

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

L'accident subi pendant le temps et sur le lieu de travail de la victime est présumé être un accident du travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677da9aab032d83cfd3ede5d

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

de travail notés sur la déclaration d’accident à savoir 7h-12h et 13h-16h, et sur son lieu de travail.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me BELLEUDY Marjolaine, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

670576d71296b51ba2b2244d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

et qu’il est bien imputable à un accident du travail survenu le 5 novembre 2018.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6976818ecdc6046d47b382af

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

d’un risque particulier, cause de l’accident.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866cfe9d33109fd079af326

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 23 février 2023, Mme [W] [Z], RRH, a renseigné une déclaration d'accident du travail pour un fait accidentel survenu le 10 février 2023 à 15 h 20 dans les termes suivants : - activité de la victime

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ceede8cdc6046d47ea0757

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

et au lieu du travail, qui s'étend aux soins et arrêts de travail délivrés à la suite de l'accident du travail pendant toute la durée d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6786b2f6df5b5c7d10ca43ca

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[U] [K], salarié de la [11] en qualité de machiniste, a été victime d’un accident du travail le 12 juin 2018.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6877f27bfd93c2d1757f722a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

concerne tant les accidents du travail que les maladies professionnelles.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6581e82c3ea7c8c1124f3142

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Elle a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 18 août 2021.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6733d135264fe014c4201437

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article L.411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109e17cdc6046d479abab8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La présomption d'imputabilité au travail d'un accident survenu au temps et au lieu du travail s'étend aux soins et arrêts de travail délivrés à la suite de l'accident du travail pendant toute la durée

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6712a1276a642c49b8713190

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[C] [O], salarié de la SARL [5], en qualité de chef d’équipe, a déclaré avoir été victime d’un accident du travail le 31 août 2020.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6855d449aee47295cf5fae33

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

présumée lorsque le salarié ,victime d'un accident du travail a lui même signalé à l'employeur un risque qui s'est matérialisé.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d609a5c52714c33ca5bd92

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Sur l’accident du travail : En application de l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f6d6aca9d5adc260624ede

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[W], - de vérifier si les soins et arrêts de travail pris en charge au titre de l'accident du travail du 19 août 2020 lui sont bien imputables ou s'ils relèvent d'un état pathologique préexistant évoluant

Source officielle

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