- d’un jugement d’orientation du 28 novembre 2024 ordonnant la vente amiable, puis d’un jugement en date du 29 Avril 2025 ordonnant la vente forcée en application des dispositions de l’article R 322-

Elle estime également avoir subi un préjudice moral et un trouble de jouissance, en plus d’un préjudice matériel.

de la maison et que leur droit à indemnisation n'a pas disparu avec leur droit de propriété.

Il est traditionnellement admis qu’il y a jouissance privative d’un bien indivis en cas d’impossibilité de droit ou de fait pour les autres coïndivisaires d’user de celui-ci, mais également lorsque les

en vue de conclure la vente.

ni d’aucun préjudice moral, *Juger qu’en tout état de cause, les époux [I] ne peuvent prétendre qu’à la seule restitution du solde du prix de vente du véhicule tenant la résolution du contrat de vente

, sur la mise à prix de 15 000 €, Me [P] [N] substituant Me [C] [O] déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 6 239.71 €.

[C] devant le tribunal judiciaire de Rennes aux fins de résolution de la vente.

Ils soutiennent qu’il y a lieu, préalablement aux opérations de compte, partage et liquidation, d’ordonner la vente sur licitation des droits et biens immobiliers situés à [Localité 25] et à [Localité

Par acte authentique du 12 juillet 2019, la vente était réitérée.

Madame [Y] [S] étant ainsi occupante sans droit ni titre du logement litigieux depuis 1er février 2023, il y a lieu de faire droit à la demande d'expulsion dans les conditions du dispositif Il convient

Il n'existait ainsi aucun vice caché au moment de la vente quant aux capacités thermiques de l'extension.

par le notaire chargé de la vente En tout état de cause ; ECARTER l'exécution provisoire de droit à intervenir CONDAMNER Monsieur [A] [T], Madame [W] [O] et la SARL PORAL, VIALATTE & JUNIQUE, NOTAIRES

En l’espèce, l’annonce de vente parue sur le site LE BON COIN, mentionne: “Je propose à la vente mon bateau.

[U] la somme de 9000 € au titre du préjudice de jouissance subis, à parfaire à hauteur de 250 € par mois jusqu’au jour de la restitution du prix de vente du véhicule ; A titre subsidiaire, - Ordonner

Sur le préjudice de jouissance : Monsieur [Z] réclame une somme de 30 000 euros au titre du préjudice de jouissance de l'habitation principale.

Ce bien, constitué d'une seule habitation, n'est manifestement pas partageable en nature; par ailleurs aucune offre sérieuse n’a été présentée aux fins de permettre une vente amiable.

[Z] [J] de sa demande en paiement d’une indemnité d’occupation pour la jouissance privative du véhicule Citroën DS5 ; - DÉBOUTER M.

qui devait être monté pour la vente et de la mauvaise tenue de route du véhicule.

Il résulte de la lecture de l’acte notarié de vente du 6 septembre 2018, ayant modifié l’acte de vente initialement conclu le 11 mars 2015, que les requérants ont acquis, outre leur appartement et deux