2026 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 20 Mai 2026 par Aline LABROUSSE assistée de Cécile PAILLOLE, greffier Copie certifiée delivrée en LRAR aux parties Copie délivrée

Par arrêt du 26 mai 2021, la cour d’appel de Paris a confirmé ce point.

La maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société Alain de la Ville et les travaux de charpente et de couverture à la société Rémy Dupuis pour un montant de 390 712,74 euros.

représentée par Me Jean-emmanuel TOURREIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0481 COMPOSITION DU TRIBUNAL Hélène BODIN, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Aline

Initialement fixée à l’audience du 21 mai 2024, l’affaire a été successivement renvoyée à la demande des parties, pour être appelée et utilement retenue à l’audience du 19 novembre 2024.

Mars 2026 tenue par Alain TROILO, président assisté de Carole SEIGLE-BUYAT, greffier après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries, l’affaire a été mise en délibéré et le prononcé de la décision

LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, juge de la mise en état, dans l’instance pendante, ENTRE : DEMANDERESSE au principal [5] prise en la

Les tentatives de règlement amiable ayant échoué, une mise en demeure a dû lui être adressée le 29 mars 2021.

Madame [Y] [Z], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB, Première vice-présidente adjointe, juge des contentieux de la protection assistée de Aline

JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par Alain TROILO, président du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté de Elodie FRANZIN, greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE SYNDICAT

Signé par Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Manon Allain, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] Jugement du 04 juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence RENARD, Présidente, Mme Marie

TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] Jugement du 04 juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence RENARD, Présidente, Mme Marie

[I] [M] [C] alias M.

2026, notifié à Monsieur [E] [N] alias [H] le 29 mars 2026 à 15h10 ayant prononcé son placement en rétention administrative Vu la requête introduite par Monsieur [E] [N] à l’encontre de l’arrêté de placement

copie exécutoire à Me Guillaume FABRICE Me Aline MEURISSE copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Guillaume FABRICE Me Aline MEURISSE EXPOSE DU LITIGE La SCI MANUGO est propriétaire des

A l’audience du 13 mai 2024, la société SAS SOGEFINANCEMENT représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son exploit introductif d’instance.

Il a été fait application de cette disposition par le juge à l'audience du 13 mai 2024.

A l’audience du 13 mai 2024, la société SAS SOGEFINANCEMENT représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son exploit introductif d’instance.

Jugement du 19 Mai 2026 5ème chambre 1ère section N° RG 20/11778 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTILG Correspondances (...)