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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

Deuxième Chambre Civile

6979b6b1cdc6046d47f2b645

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Donne injonction aux parties de rencontrer un médiateur et désigne : MEDIAVO [Adresse 7] E-mail : [Courriel 8] Donne mission au médiateur ainsi désigné - d’expliquer aux parties le principe, le but

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

697c16d5cdc6046d4730985f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Donne injonction aux parties de rencontrer un médiateur et désigne : MEDIAVO [Adresse 5] E-mail : [Courriel 10] Donne mission au médiateur ainsi désigné - d’expliquer aux parties le principe, le but

Source officielle
TJ

JLD

677c33d46f491b6d2638ff18

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but

Source officielle
TJ

JLD

677c33d56f491b6d2638ff2b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but

Source officielle
TJ

JLD

69d803f0cdc6046d47afcd2a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but

Source officielle
TJ

JLD

69d803f3cdc6046d47afcd43

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661ebfeda0f635033634fd1d

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Seules les diligences des parties, c’est à dire des démarches ayant pour but de faire avancer le litige, ont un effet interruptif.

Source officielle
TJ

JLD

6686ef5be74459e0c7ed5ed9

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but

Source officielle
TJ

Référés

6686fc43e74459e0c7edce1b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

TITRAN - JULIEN FRANCOIS, avocats au barreau de LILLE, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Xavier DOUXAMI, président, LE GREFFIER : Samuel VILAIN, greffier, à la date des débats, et Stéphanie BUSIER

Source officielle
TJ

JLD

6682fadad7288dcb2a03df35

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but

Source officielle
TJ

JLD

6682fadbd7288dcb2a03df46

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but

Source officielle
TJ

Référés

668d939e53e3bdd0778bf31e

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[T] [N], demeurant [Adresse 2]; ne comparaissant pas; D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Xavier DOUXAMI, président, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER, adjoint administratif faisant fonction de

Source officielle
TJ

JLD

6866d23fd33109fd079b04f7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but

Source officielle
TJ

JLD

6866d23fd33109fd079b04ff

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but

Source officielle
TJ

JLD

6866d240d33109fd079b0524

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but

Source officielle
TJ

JLD

678028569c3ba90f51dc3bd5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but

Source officielle
TJ

JLD

678028909c3ba90f51dc3d82

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but

Source officielle
TJ

JLD

67856e57aaacbea0fe6826b9

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but

Source officielle
TJ

JLD

686c183ddd7001754d61d821

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but

Source officielle
TJ

JLD

67eed9a9b848dd6814c60061

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but

Source officielle

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Radiations

Bussereau, Lucie Julie Marie

SIREN 953818564Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

16/08/2026

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Radiations

Bussereau, Shane, Pierre, Jean-Michel

SIREN 850160391Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

13/08/2026

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Dépôts des comptes

BUSSERET PHILIPPON SARL

SIREN 413772120Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

06/08/2026

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Créations

BUSSER, Romain, Hugo

SIREN 106975238Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

05/07/2026

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Modifications diverses

BUSSERON, Maxime, BUSSERON

SIREN 902124502Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

30/06/2026

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