représentée par Maître Michaël GLARIA de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 06 mars 2025 PRÉSIDENT : Carole

signification au [Adresse 3] représentée par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 06 mars 2025 PRÉSIDENT : Carole

Toutefois, les coûts de remplacement ou d'adaptation d'ouvrages existants ou de création de canalisations en parallèle à des canalisations existantes afin d'en éviter le remplacement, rendus nécessaires

Le certificat médical initial, établi le 4 janvier 2021, fait état de « canal carpien droit avec perte de la force musculaire et chute des objets [illisible] Atteinte sensitivo-motrice ».

que les canalisations intérieures sont des parties privatives.

canalisation et la reprise des enrobés et espaces verts.

Par lettre du 18 mars 2024, la [13] a notifié à Mme [G] [K] une décision relative à l’attribution d’un taux d’incapacité permanente (IPP) de 5% pour des « séquelles indemnisables d’un syndrome du canal

Elle a complété, le 04 mai 2021, une déclaration de maladie professionnelle mentionnant « canal carpien droit », accompagnée d’un certificat médical initial en date du 14 avril 2021 qui constate un « canal

Pour autant la SEM n’a pas communiqué la nécessité de faire vérifier les canalisations privatives de tout risque dans le temps d’obstruction par leurs dépôts dans l’eau », « qu’aucune force de compression

Les dernières interventions ont démontré que la fuite provient des étages supérieurs, la canalisation étant vétuste.

Ils indiquent qu’à supposer qu’un droit de passage existe, cela n’interdit nullement que le sous-sol soit affecté au passage de canalisations.

Le 13 décembre 2021, il a souscrit une déclaration de maladie professionnelle sur la base d'un certificat médical initial du 26 novembre 2021 faisant état de : « canal carpien droit ».

[K] [I] [S] [Y] [Adresse 8] [Localité 2] représenté par Maître Carole DUNAC-BORGHINI de la SCP E BORGHINI.

Requête n° : N° RG 24/01955 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRGN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [K] et [W] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [K] [Z] comparant en personne assisté de Me Carole

Requête n° : N° RG 24/01956 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRGO PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [X] et [Y] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [X] [B] comparant en personne assisté de Me Carole

Par un courrier en date du 2 octobre 2023, la CPAM a notifié à la SAS [6] sa décision de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie “syndrome du canal carpien droit” en date du 23 janvier

UZAN WEALTH & TRUST (RCS Paris 830 720 587) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Carole SIRAT de la S.C.P.

2] représenté par Maître Marie LENOIR de la SELARL COLEN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 02 octobre 2025 PRÉSIDENT : Carole

DE DESISTEMENT rendu le 02 octobre 2025 MINUTE N° DEMANDERESSE SOCIETE DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS (Soreqa) Siège social [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Geneviève CARALP-DELION

charge du requérant, AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-SIX ET LE DOUZE JANVIER, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE