Section 5 AFFAIRE: N° RG 22/04347 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WIM7 N° de MINUTE : 24/00255 Monsieur [L] [J] né le 19 Novembre 1958 à [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me David

RE F E R E N° Du 12 Avril 2024 N° RG 23/00565 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOHM 56C c par le RPVA le à Me Jean-marie BERTHELOT, Me David COLLIN, Me Yann NOTHUMB - copie dossier - 2 copies service

Civile Cab. 1 N° RG 24/01326 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPPG Minute n° Copie exec. à : Me David GILLIG Me Nadia LOUNES Le Le greffier Me David GILLIG Me Nadia LOUNES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

RG 23/55182 DEMANDEURS Monsieur [A] [M] [Adresse 4] [Localité 3] Madame [T] [I] [M] [Adresse 4] [Localité 3] représentées par Maître David SAIDON de la SELEURL David Saidon Avocat, avocats au barreau

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

BELOUARD, Vice-Président du tribunal judiciaire, assistée de Mme C. LEJEUNE, Greffière. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

0164 DEMANDEUR C/ La société B&C WILSON [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Fabio BONAGLIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0513 DEFENDEUR JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Monsieur David

CALYPSO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alain-david POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.C.I.

° Portalis DB3S-W-B7F-VF2U Ordonnance du juge de la mise en état du 08 Janvier 2024 Monsieur [P], [U] [C] [Adresse 5] [Localité 7] non comparant DEFENDEURS JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Monsieur David

- N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4XX JUGEMENT N° 25/517 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur employeur : Lionel HUBER Assesseur salarié : David

PACIFICA Copie exécutoire délivrée à Me David ALLOUCHE Me [H]-emmanuel DEMARCHE Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX NEUF MAI À 14 H 00 Nous

REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00338 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4P7 AFFAIRE : [O] C/ [E] [M], [W], [X] [J] Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL DAVID

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 02 OCTOBRE 2025 RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 30 avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge David

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, greffière lors des débats et David PENICHON, Greffier lors du prononcé. DEMANDERESSE S.A.S.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

AVOX, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : 477- dispensée de comparaître en application des dispositions de l’article 486-1 du Code de procédure civile COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : David

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 53B Minute N° RG 24/02154 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQPZ copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me David LEMEE Rendue