affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Jacques WALKER : Président Patricia

IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : C/ Monsieur [L] [R] Monsieur [Z] [H] Monsieur [Y] [S] Exécutoire, copie, dossier délivrés

JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/02388 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WBRE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 DEMANDEURS : Mme [M] [P] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Patrick

L’affaire a été entendue en chambre du conseil le 08 Avril 2025 à laquelle siégeaient : Monsieur Dominique LENFANTIN, président Madame Véronique OLIVIERO, assesseur Madame Pascale RABEYRIN-PUECH, assesseur

Adresse 2] [Localité 3] dispensé de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Isabelle DHUYSER, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Dominique

A titre subsidiaire, condamner sur le fondement de la responsabilité contractuelle les sociétés SOCIETE NORMANDE LEPICARD DOMINIQUE – SNLD et ICCUB INVESTISSEMENT à payer au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

4] Rep/assistant : Me Dominique HOUEL-TAINGUY, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [A] [H] demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Me Dominique HOUEL-TAINGUY, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [

AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Eric RIBETON, avocat plaidant au barreau de BAYONNE DÉFENDEURS Monsieur [V] [S] notaire associé au sein de la SELARL «Dominique

[I] [H] [Adresse 5] [Localité 5] non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick

GAN ASSURANCES IARD [Adresse 23] [Localité 22] Représentant : Maître Patrick BARRET de la SELARL BARRET PATRICK & ASSOCIES, avocats au barreau d’ANGERS COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue

certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Avril 2025; par Monsieur Patrick

DOSSIER N° RG 26/02260 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LDFT MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Patrick GIOVANNANGELI 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR

N° RG 25/04092 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQAL Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.A. 3F NORMANVIE C/ [P] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique

VAL D’OISE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SECONDAIRE de I'immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic la société SEGINE dont le siège est [Adresse 4], élisant domicile au cabinet de Maitre Dominique

L’affaire a été entendue en chambre du conseil le 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Monsieur Dominique LENFANTIN, Président Madame Véronique OLIVIERO, Assesseur Madame Pascale RABEYRIN-PUECH, Assesseur

Ainsi prononcé à ladite audience par Dominique LENFANTIN, Président.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia

PRODOMO [Adresse 53] [Localité 46] représentée par Maître Patrick MENEGHETTI de la SELARL MENEGHETTI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #W0014 E.U.A.R.L.

RE F E R E N° Du 10 janvier 2025 N° RG 24/00621 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDAT 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Patrick BOQUET, Me Alexis CROIX, Me Aurane

de la société AXA FRANCE IARD, en qualité d'architecte, le cabinet DENIS ROUSSEAU, en qualité d'économiste de la construction, la société SERBA, en qualité de bureau d’études structure, la société PATRICK