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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
658dd00ee5473c8abb61c7d0
19 décembre 2023
Débats tenus à l'audience du : 14 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY,, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l’audience
658dd00ee5473c8abb61c803
PAR CES MOTIFS Nous, Gaële FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Versailles, statuant en référé, par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier
658dd010e5473c8abb61c830
siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, non comparante Débats tenus à l'audience du : 14 Novembre 2023 Nous, Gaële
658dd049e5473c8abb61ca07
au titre de la police numéro 7400031701, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, non comparante Débats tenus à l'audience du : 14 Novembre 2023 Nous, Gaële
1ère Chambre
686818424965b5d9df313751
4 juillet 2025
GENIE CLIMATIQUE, A titre subsidiaire, Prononcer la résolution du contrat conclu avec la SAS BODSON GENIE CLIMATIQUE, En toute état de cause, Fixer au passif de la liquidation judiciaire de la SAS BODSON
66fee534172da17169ea1f52
1 octobre 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Gaële FRANCOIS-HARY, statuant en qualité de Juge des référés, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au greffe le jour du délibéré, après
67880f01c21c0e53e7908ae9
14 janvier 2025
Adresse 1], recherchée en sa qualité d’assureur CNR au titre de la police numéro 7400031701, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, défaillante Nous, Gaële
678177806d34da2cbdcdae66
7 janvier 2025
Prononcé par mise à disposition au greffe le SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute de
678177966d34da2cbdcdb075
dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, défaillante Débats tenus à l'audience du : 26 Novembre 2024 Nous, Gaële
68642ce70bb2f8a66ca618ee
1 juillet 2025
Prononcé par mise à disposition au greffe le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie BRUN, Greffière, lesquelles ont signé la minute de la
67f56eeebbf04ef7857bc3f9
8 avril 2025
siège représentée par Me Guillaume NICOLAS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255, Me Christophe DELMONTE, avocat au barreau de TOULON Débats tenus à l'audience du : 25 Février 2025 Nous, Gaële
65b01728b98137c174795ca4
16 janvier 2024
avocat au barreau de VERSAILLES toque 85, Me Carole FONTAINE, avocat au barreau de PARIS En sa qualité d’assureur de la Société DELCOMMUNE et DUMONT (contrat n°3414670304), représentée par Me Anne-Gaëlle
6a15ec18cdc6046d4705eb77
26 mai 2026
représentée par Me Benoît MONIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 397, Me Thomas RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 777 Débats tenus à l'audience du : 24 Mars 2026 Nous, Gaële
6a0cb513cdc6046d473a67a0
19 mai 2026
siège, représentée par Me Rémy HASSAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K 57, Me Maud PAVARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 10 Débats tenus à l'audience du : 31 Mars 2026 Nous, Gaële
Chambre 22 / Proxi fond
65d3a520c9d5768f5967719d
15 janvier 2024
de la protection, assistée de Madame Audrey RANO, greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDERESSE : Société CDC HABITAT, dont le siège est situé [Adresse 4],[Localité 6] Représentée par Me Gaëlle
Chambre 28 / Proxi fond
670420ab8d5cd4a8758f7cdf
3 octobre 2024
CDC HABITAT SOCIAL, demeurant [Adresse 4] - [Localité 5] représentée par Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de VAL D’OISE d'une part, DEFENDEUR : Madame [V] [E], demeurant [Adresse 3] - [Localité
CTX Gal inf/= 10 000€
682f8ab1dd4fa92cae33012b
9 avril 2025
LEASECOM [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Gaëlle MELO de la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO, Avocat au Barreau de l'EURE - substituée par Maître Geoffrey DEZELLUS, Avocat au Barreau de l'EURE
JLD
67058bef1296b51ba2b7e723
8 octobre 2024
L3211-12-1 du code de la santé publique) en date du 08 Octobre 2024 Devant Nous, Gaëlle REVERTER, magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement
9ème chambre 1ère section
65a5867d919da7c4f178f0d1
HSBC CONTINENTAL EUROPE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Anne-gaëlle LE MERLUS de la SCP LUSSAN - #P0077 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente Assisté de Pierre-Louis
JCPCIVIL
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3 avril 2026
Maître Emilie FLOCH, avocate au barreau de RENNES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [T] [Q] [M] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Gaëlle
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