de copropriétaires du [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice la SARL AGIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté

des copropriétaires ; Y faisant droit, A titre principal, DECLARER non écrite la clause visant à interdire la division des lots ; JUGER que l’activité de location meublée de courte durée exercée par

des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7] ;Débouter le syndicat des copropriétaires [Adresse 7] de toutes ses demandes ; A titre subsidiaire, Surseoir à statuer dans l’attente de l’ordonnance de référé

Suivant actes de commissaires de justice en dates des 15.12.2022, Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble en copropriété dénommé « [Adresse 10] » sis [Adresse 6], dont le syndic en exercice est la

des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la SARL DURAND IMMOBILIER, inscrite u RCS de [Localité 8] sous le numéro 849 896 907 et dont le siège social est

de la décision définitive qui sera rendue dans la procédure principale enrôlée sous le n°15/7565 introduite par le syndicat des copropriétaires.

une telle occupation portant atteinte au droit de stationnement de certains copropriétaires.

[G] [H], de Mme [A] [P], pièce n° 13 du syndicat des copropriétaire), y compris le dimanche (attestation de Mme [A] [P], pièce n° 13 du syndicat des copropriétaires), - atteinte à la propreté du sol des

des copropriétaires de l'ensemble immobilier ESPRIT PARC sis [Adresse 20] à [Localité 43] représenté par son syndic en exercice la société MERCIER IMMOBILIER notifiées le 3 janvier 2024 par lesquelles

leur opposition à l'exercice du droit de surplomb dans le délai légal, de sorte qu'ils ne démontrent pas l'existence d'un grief sur ce point.

[Y] [G] dans son appartement, CONDAMNE le syndicat des copropriétaires de l’immeuble située [Adresse 3] à [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, à verser à M.

RÉSIDENCE [Adresse 3] - [Adresse 4], pris en la personne de son Syndic en exercice, la SARL ERA IMMOBILIER, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître

au barreau de LYON Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice la SAS OPM GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Maître Sophie

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], Représenté par son syndic en exercice la société FONCIA [Localité 1] RIVE DROITE [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Stéphanie GIOVANNETTI

des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, à verser à la SCI NFI la somme de 3.000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER

Au sens et pour l'application des règles comptables du syndicat : - sont nommées provisions sur charges les sommes versées ou à verser en attente du solde définitif qui résultera de l'approbation des comptes

de copropriétaires de la RESIDENCE LODGE PARK 2 sis [Adresse 6] [Localité 16], représenté par son syndic en exercice la SAS AF GESTION CONFLUENCE Groupe EVOTION, domicilié : chez AF GESTION CONFLUENCE

Par conclusions du 5 février 2025, le syndicat des copropriétaires Résidence ‘Villa Bagatelle”, représenté par son syndic en exercice le cabinet ANA, demande de: - débouter les consorts [C] de leurs entières

Il sera fait droit à la demande subsidiaire du syndicat requérant.

[Adresse 9] régulièrement représenté par son syndic en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par la SELARL MAZARIAN-ROURA-PAOLINI, avocats au barreau d’AVIGNON, avocats plaidant