TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien

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forme de la crinière et de la queue, la présence de petites ailes qui ne figurent normalement pas sur une licorne, d’un point rose autour des joues et d’un contraste de couleurs entre d’une part le corps

CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, Vu l’ordonnance de non-conciliation en date du 07 août 2020 ; PRONONCE, la séparation de corps

Il a été précisé à l'audience qu'en considération de l'installation d'un garde-corps métallique définitif le long des marches du perron et de son prolongement en pierre, la demande porte uniquement sur

d’observations sur le dossier et que la caisse ne lui a jamais communiqué l’avis du [11] de la région Paca Corse.

de Procédure Civile, Dans la requête reçu au greffe le 26 septembre 2024, Maître TESLER, avocat du Syndicat des copropriétaires LA RESIDENCE NEY 49 relève une erreur matérielle ; En ce sens, dans le corps

[U] indique exercer les fonctions de responsable du service courrier, depuis le 1er janvier 1978 et qu'il réalisait des travaux comportant des mouvements ou postures avec le bras décollé du corps d'au

BASTIA (20200), demeurant Hameau d’Alzeto - 20200 VILLE DI PIETRABUGNO représenté par Me Nelly LABOURET, avocat au barreau de BASTIA, DEFENDERESSES CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-CORSE

questionnaires complémentaires à la salariée et à l'employeur, et transmission pour avis au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (ci-après CRRMP) de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse

Elle souligne le fait qu’il n’est pas démontré que le garde-corps ait été réparé, un seul devis étant produit.

EXPOSE DU LITIGE En janvier 2025, Mme [D] [O] a confié à la société OPTIC DUROC sa paire de lunettes de vue pour un changement de verres tout en conservant la monture d’origine, fabriquée sur mesure en corne

Portalis DBX6-W-B7H-XOTJ Minute n° 2024/ AFFAIRE : [I] [H] épouse [R] C/ [V] [D], [U] [Z] épouse [D] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Béatrice DEL CORTE

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [6] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/03392 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GL3Q NAC : 21K - Art. 1107 du CPC - Demande en séparation de corps

juge aux affaires familiales, CONSTATE que des propositions ont été effectuées quant au règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des parties ; DÉCLARE recevable la demande de séparation de corps

Sur les désordres : Sur l'absence de garde-corps : L'expert judiciaire a constaté que des garde-corps avaient été posés sur les terrasses des niveaux 1 et 2, ce postérieurement par Madame [Y], ce que

En matière d'imprimerie, la hauteur du corps, dite aussi force du corps, s'exprime en points typographiques d'une valeur unitaire de 0,375 millimètres, ce qui donne pour le corps 8 une hauteur de 8 x 0,375

de la demanderesse), au titre de la réparation des désordres affectant le carrelage du rez-de-chaussée, la planéité du béton, l'affaissement des deux terrasses et la fixation des planches des garde-corps

avant dire droit, a rendu la décision dont la teneur suit, par dépôt au greffe de ce tribunal, ORDONNE la saisine du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles de la Région PACA CORSE

, la Commission de recours amiable a maintenu la position de l’organisme, suivant l’avis négatif du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région de [Localité 5], PACA Corse