naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du service du ministère des affaires étrangères à [Localité 8] ; RAPPELLE aux époux qu'il leur appartient, le cas échéant, de liquider

naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du service du ministère des affaires étrangères à [Localité 15] ; RAPPELLE aux époux qu'il leur appartient, le cas échéant, de liquider

naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du service du ministère des affaires étrangères à [Localité 12] ; RAPPELLE aux époux qu'il leur appartient, le cas échéant, de liquider

des dispositions à cause de mort accordées, le cas échéant, par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union ; RAPPELLE aux époux qu'il leur appartient, le cas échéant, de liquider

dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union ; DÉCLARE IRRECEVABLE la demande de Madame [E] [Y] tendant à ce que soient ordonnés la liquidation

[S] [K], RENVOIE, le cas échéant et au besoin, les parties aux opérations de liquidation et partage amiables de leurs intérêts pécuniaires et patrimoniaux ; RAPPELLE que le divorce entraîne de plein

naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du service du ministère des affaires étrangères à [Localité 10] ; RAPPELLE aux époux qu'il leur appartient, le cas échéant, de liquider

avoir lieu à constater que Madame [Y] [D] a formulé une proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux ; RAPPELLE aux époux qu'il leur appartient, le cas échéant, de liquider

les registres du service du ministère des affaires étrangères à [Localité 15] ; Sur les conséquences du divorce entre les époux : DÉBOUTE Madame [T] [S] [V] de sa demande tendant à ordonner la liquidation

naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du service du ministère des affaires étrangères à [Localité 17] ; RAPPELLE aux époux qu'il leur appartient, le cas échéant, de liquider

[U] [C] et Mme [X] [C] demandent au tribunal : - De constater qu’une liquidation partage amiable n’a pas été possible, En conséquence, - D’ordonner l’ouverture des opérations de compte, liquidation et

Que sa valeur locative mensuelle est estimée à 4 000 €, correspondant à la somme mensuelle devant être retenue au titre de l’indemnité d’occupation - à ce jour, aucune liquidation définitive amiable du

article 1082 du code de procédure civile, CONSTATE que les parties ont satisfait aux dispositions de l’article 252 du code civil, RENVOIE, le cas échéant et au besoin, les parties aux opérations de liquidation

partage amiable sont régies par les articles 835 à 839 du Code Civil et 1358 à 1379 du Code de Procédure Civile et que : - en principe, la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux ne sont

mariage, de l’acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du service du ministère des affaires étrangères à [Localité 14] ; DIT n’y avoir lieu à statuer sur la liquidation

conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; CONSTATE l'absence de demande de conservation du nom des époux à titre d'usage ; DIT n'y avoir lieu à ordonner la liquidation

partage amiable sont régies par les articles 835 à 839 du Code civil et 1358 à 1379 du Code de procédure civile et que : - en principe, la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux ne sont

partage amiable sont régies par les articles 835 à 839 du Code civil et 1358 à 1379 du Code de procédure civile et que : – en principe, la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux ne sont

partage amiable sont régies par les articles 835 à 839 du Code Civil et 1358 à 1379 du Code de Procédure Civile et que : - en principe, la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux ne sont

naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du service du ministère des affaires étrangères à [Localité 13] ; RAPPELLE aux époux qu'il leur appartient, le cas échéant, de liquider