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1 970 résultats pour « mandat de vente d'un immeuble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des Criées

68f69179f444f3ad06a4f61f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 07 Octobre 2025 N° RG 24/00104 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NX5I 78A CREANCIER POURSUIVANT LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SECONDAIRE de l'immeuble

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

S.A.S. SISAYA CAPITALc/S.A

68658a2072b7e1b6bf1de0bb

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle soutient que les propos que tient Monsieur [W] s’apparentent à l’acceptation d’une promesse synallagmatique de vente, qu’elle a pu espérer conclure le contrat de vente, à plus forte raison que le

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

668839e3342d338c20d3140b

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Adresse 5] [Localité 1] - SUISSE non- représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles 839 et 481 du Code de procédure civile et L.121-3 du Code de l’organisation judiciaire, Madame

Source officielle
TJ

Chambre 1

68716326d395d6ba9f2a7162

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de l’immeuble, affectant nécéssairement les travaux pouvant y être entrepris.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66a292fd80b1d994348a212c

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

PAR CES MOTIFS Le tribunal, ORDONNE la vente sur licitation aux enchères publiques devant Maître [A] [W], notaire à Bordeaux en un seul lot de l’immeuble sis 9 rue Buscaillet au Bouscat (33) cadastré

Source officielle
TJ

Référés

66335b32c0d3e3fe99cadd2f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Monsieur [L] [Y] et Madame [X] [B] épouse [Y] ont acquis un immeuble situé à [Adresse 3] pour y fixer leur domicile.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6866c567d33109fd079a9b1e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR VILLE DE [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [F] [Z], munie d’un pouvoir ET DEFENDEURS Monsieur [E] [B] [Adresse 2]

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6866c55bd33109fd079a98ba

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de Madame HALIFA, Greffière.

Source officielle
TJ

Adjudications

68dec4356af9fd1f8094e62f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par jugement d’orientation en date du 17 Juin 2025, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience de ce jour du Tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6682ee02d7288dcb2a00dd66

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Aux termes d’un mandat exclusif de vente signé le 1er octobre 2021, Mme [R] épouse [T] a confié à la SAS La nouvelle agence immo, assurée auprès des MMA, la vente de

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

65985c2cb972daea1231218d

T. Judiciaire

3 janvier 2024

3 janvier 2024

] en leurs demandes - Autoriser Madame [J] [FV] [WK] [C] à conclure seule tout mandat de vente avec un intermédiaire professionnel de son choix portant sur le bien sis à [Adresse 39] - Autoriser Madame

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0c9fd6229a4e589b958

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

par l'une ou par l'autre des parties des immeuble identifiés dans ces mandats dans les délais et conditions qui y sont prévus, les parties convenant expressément qu'une fois cédés les biens immobiliers

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TJ

Chambre 3

69cee861cdc6046d47e9902c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de gestion pour la location des appartements de l’immeuble, la SELARL [U] [F], notaire à l’acte de vente assistant la venderesse, [Y] [J], notaire à l’acte de vente assistant la société CD FONCIERE et

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TJ

Saisies immobilières

68eebde922996ce544846569

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

ASMA sollicite d’être autorisée à vendre à l’amiable le bien saisi et produit à cet effet un mandat de vente simple du bien objet de la saisie confié à l’agence immobilière “BERGER IMMOBILIER” au prix

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67f42a4e4e0040aa37361247

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

immeubles, susceptibles de faire l'objet d'une cession.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6866c566d33109fd079a9ae3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR PREFECTURE DE LA SEINE [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] representée par Madame [C] [E] et Madame [K] [O], munies d’un pouvoir ET DEFENDEURS

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6866c55bd33109fd079a98c6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR PREFECTURE DE LA SEINE [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] representée par Madame [H] [L] et Madame [T] [J], munies d’un pouvoir ET DEFENDEURS

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

69d7fe9bcdc6046d47af6f2f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

PITCH IMMO (la SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES) A l'audience Publique du 22 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Stéphanie GIRAUD Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue de

Source officielle
TJ

VENTES

68a37ac6ad24789c3b802aa2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En cas d’autorisation de vente amiable, fixer le montant du prix en deçà duquel l’immeuble ne pourra être vendu eu égard aux conditions économiques du marché et aux conditions particulières de la vente

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66197c1b1b7735881a7c2bd2

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

[L] [C] [Adresse 3] [Localité 12] Madame [Y] [C] épouse [K] [Adresse 8] [Localité 13] Madame [B] [X] veuve [C] [Adresse 4] [Localité 14] Toutes les trois représentées ensemble par Me Emily LAFITAN,

Source officielle

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