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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des Criées
68f69179f444f3ad06a4f61f
7 octobre 2025
PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 07 Octobre 2025 N° RG 24/00104 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NX5I 78A CREANCIER POURSUIVANT LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SECONDAIRE de l'immeuble
2ème Chambre civile
S.A.S. SISAYA CAPITALc/S.A
68658a2072b7e1b6bf1de0bb
2 juillet 2025
Elle soutient que les propos que tient Monsieur [W] s’apparentent à l’acceptation d’une promesse synallagmatique de vente, qu’elle a pu espérer conclure le contrat de vente, à plus forte raison que le
Charges de copropriété
668839e3342d338c20d3140b
4 juillet 2024
[Adresse 5] [Localité 1] - SUISSE non- représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles 839 et 481 du Code de procédure civile et L.121-3 du Code de l’organisation judiciaire, Madame
Chambre 1
68716326d395d6ba9f2a7162
7 juillet 2025
de l’immeuble, affectant nécéssairement les travaux pouvant y être entrepris.
1ère CHAMBRE CIVILE
66a292fd80b1d994348a212c
25 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Le tribunal, ORDONNE la vente sur licitation aux enchères publiques devant Maître [A] [W], notaire à Bordeaux en un seul lot de l’immeuble sis 9 rue Buscaillet au Bouscat (33) cadastré
Référés
66335b32c0d3e3fe99cadd2f
2 avril 2024
Monsieur [L] [Y] et Madame [X] [B] épouse [Y] ont acquis un immeuble situé à [Adresse 3] pour y fixer leur domicile.
Chambre 8/Section 3
6866c567d33109fd079a9b1e
3 juillet 2025
Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR VILLE DE [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [F] [Z], munie d’un pouvoir ET DEFENDEURS Monsieur [E] [B] [Adresse 2]
6866c55bd33109fd079a98ba
de Madame HALIFA, Greffière.
Adjudications
68dec4356af9fd1f8094e62f
1 octobre 2025
Par jugement d’orientation en date du 17 Juin 2025, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience de ce jour du Tribunal judiciaire
Chambre 6/Section 5
6682ee02d7288dcb2a00dd66
1 juillet 2024
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Aux termes d’un mandat exclusif de vente signé le 1er octobre 2021, Mme [R] épouse [T] a confié à la SAS La nouvelle agence immo, assurée auprès des MMA, la vente de
Procédure accélérée fond
65985c2cb972daea1231218d
3 janvier 2024
] en leurs demandes - Autoriser Madame [J] [FV] [WK] [C] à conclure seule tout mandat de vente avec un intermédiaire professionnel de son choix portant sur le bien sis à [Adresse 39] - Autoriser Madame
65b2b0c9fd6229a4e589b958
25 janvier 2024
par l'une ou par l'autre des parties des immeuble identifiés dans ces mandats dans les délais et conditions qui y sont prévus, les parties convenant expressément qu'une fois cédés les biens immobiliers
Chambre 3
69cee861cdc6046d47e9902c
2 avril 2026
de gestion pour la location des appartements de l’immeuble, la SELARL [U] [F], notaire à l’acte de vente assistant la venderesse, [Y] [J], notaire à l’acte de vente assistant la société CD FONCIERE et
Saisies immobilières
68eebde922996ce544846569
10 octobre 2025
ASMA sollicite d’être autorisée à vendre à l’amiable le bien saisi et produit à cet effet un mandat de vente simple du bien objet de la saisie confié à l’agence immobilière “BERGER IMMOBILIER” au prix
67f42a4e4e0040aa37361247
3 avril 2025
immeubles, susceptibles de faire l'objet d'une cession.
6866c566d33109fd079a9ae3
Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR PREFECTURE DE LA SEINE [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] representée par Madame [C] [E] et Madame [K] [O], munies d’un pouvoir ET DEFENDEURS
6866c55bd33109fd079a98c6
Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR PREFECTURE DE LA SEINE [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] representée par Madame [H] [L] et Madame [T] [J], munies d’un pouvoir ET DEFENDEURS
3ème Chbre Cab A3
69d7fe9bcdc6046d47af6f2f
9 avril 2026
PITCH IMMO (la SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES) A l'audience Publique du 22 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Stéphanie GIRAUD Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue de
VENTES
68a37ac6ad24789c3b802aa2
4 juillet 2025
En cas d’autorisation de vente amiable, fixer le montant du prix en deçà duquel l’immeuble ne pourra être vendu eu égard aux conditions économiques du marché et aux conditions particulières de la vente
2ème chambre 2ème section
66197c1b1b7735881a7c2bd2
12 avril 2024
[L] [C] [Adresse 3] [Localité 12] Madame [Y] [C] épouse [K] [Adresse 8] [Localité 13] Madame [B] [X] veuve [C] [Adresse 4] [Localité 14] Toutes les trois représentées ensemble par Me Emily LAFITAN,
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