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6 678 résultats pour « opération de rénovation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

DBZ5-W-B7I-JRYV du rôle général S.A. AUVERGNE HABITATc/S.E

670594261296b51ba2ba86c1

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

SOHO AUVERGNE, anciennement dénommée ILOT ARCHITECTURE, devant la Présidente du Tribunal statuant en référé afin d’obtenir, en application de l’article 145 du Code de procédure civile, que les opérations

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668445668bcff606d9c53e5b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[M] soutient qu'une banque est tenue d'opérer un contrôle constant des opérations réalisées par ses clients, en application de la responsabilité civile contractuelle de droit commun ainsi qu'au titre des

Source officielle
TJ

Chambre 2 - JAF Cabinet D

67802bdf9c3ba90f51dc4780

T. Judiciaire

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Il s'ensuit que ne délègue pas ses pouvoirs le juge qui, saisi de contestations au stade de l'ouverture des opérations de partage judiciaire, renvoie les parties devant le notaire afin d'en permettre l'instruction

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

66830a17d7288dcb2a06f028

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

parcelle de terrain appartenant à la commune de [Localité 3], moyennant un prix de 660 000 €, sur laquelle se trouvait plusieurs bâtiments à usage commercial, acquisition destinée à des travaux de rénovation

Source officielle
TJ

Référés Civil

697a7704cdc6046d4706de69

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Faisant valoir que les opérations d’expertise en cours en démontrent la nécessité, suivant assignation en référé avec dénonce d’acte de procédure délivrée par exploits en date du 20 août 2025, Monsieur

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

69d816a8cdc6046d47b15142

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Disons que l’expert devra, en toutes circonstances, informer le magistrat chargé de suivre les opérations d’expertise de la date de ces opérations, de l’état d’avancement de ses travaux et des difficultés

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

67f416604e0040aa3735cb12

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

RENOVATION PATRIMOINE HISTORIQUE (RPH) Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, avocats

Source officielle
TJ

Service des référés

65aec0ff54a01215df779564

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

’appartement n’ont pas abouti à ce jour et le prix auquel elle a été autorisée à vendre cet appartement s’avère trop élevé au regard de ses caractéristiques atypiques et des importants travaux de rénovation

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

SELARL LEFAUCHEUR AVOCATS, avocats au barreau de PARISc/DEFENDERESSE

67ed828bda9e15c5131fbcfb

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

juridique soutenant oralement ses conclusions, sollicite du tribunal de : - Dire et juger qu’elle disposait d’une créance à l’endroit de la SAS [9] d’un montant de 54.477 €, - Confirmer le redressement opéré

Source officielle
TJ

Ch2 Divorce

69ced202cdc6046d47e7cc1f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

avec Christophe ALLOIN, greffier Grosse, expédition à Me Marie-harmony BELLONI, Me Fabien LAMBERT Délivrées le [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, RENVOIE

Source officielle
TJ

JAF3

6712c44d81734932ee483aa7

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

son conjoint pendant l'union, sauf volonté contraire de l'époux qui les a consentis ; DIT n'y avoir lieu d'ordonner la liquidation et le partage des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux; RENVOIE

Source officielle
TJ

JAF

68dd2e49548223b2c7a273e1

T. Judiciaire

7 août 2025

7 août 2025

ne prennent effet qu’à compter de la dissolution du mariage ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort qu’il aurait pu accorder à son contrat de mariage ou durant l’union ; RENVOIE

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

66fc3c5b2416523b99596cdd

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

de partage, DÉSIGNE Maître [I] [X], notaire à [Localité 12], [Adresse 7] (0491809051) pour procéder aux opérations de comptes, liquidation et partage des intérêts patrimoniaux de Monsieur [P] [C] et

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e303ecdc6046d475d6b35

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

MOTIFS Vu l’article 145 du code de procédure civile ; Le demandeur produit la note de l’expert qui estime devoir poursuivre ses opérations en la présence de la défenderesse.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68d304b769293f91fcc89c91

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle a été opérée d’une fissure du ménisque le 9 janvier 2023.

Source officielle
TJ

Surendettement

65c3d94ec432ce7d11a6cad3

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

L'article R.723-7 dispose que la vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et de leur montant est opérée pour les besoins de la procédure et afin de permettre à la commission

Source officielle
TJ

Surendettement

65c3d94fc432ce7d11a6caef

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

L'article R.723-7 dispose que la vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et de leur montant est opérée pour les besoins de la procédure et afin de permettre à la commission

Source officielle
TJ

Surendettement

65c3d973c432ce7d11a6f14b

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

L'article R.723-7 dispose que la vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et de leur montant est opérée pour les besoins de la procédure et afin de permettre à la commission

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103cebc9ea95b316fdf712

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

de quinze jours à compter de la signification de I'ordonnance à intervenir ; SE RESERVER la compétence en matière de liquidation de l'astreinte ainsi prononcée ; PROCEDER à I'extension des mêmes opérations

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 2

6983d693cdc6046d47f1a1d1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

la SCI BGL a informé Monsieur [C] de désordres constatés dans les locaux loués et demandé à ce que soient pris en charge les frais de l’expertise amiable pour un montant de 1 056 € et les frais de rénovation

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