Totale numéro 2025-006441 du 02/03/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) représentée par Me Aurélie FOUCAULT, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 87 substitué par Me Caroline

L'insanité d'esprit est définie comme « l'altération des facultés mentales ».

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine

VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente, Assesseur : Marie-Caroline

PARIS, vestiaire : P 120 DEMANDEURS C/ Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 8] – [Localité 12] représenté par son syndic en exercice, AVJ IMMOBILIER [Localité 12] représentée par Maître Caroline

INTERPROFESIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Caroline GERMAIN, avocate au barreau de VERSAILLES ET : DEFENDEURS : M.

SIA HABITAT, dont le siège social est sis 67, Avenue des Potiers - BP 80649 - 59506 DOUAI CEDEX représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE substituée par Me Régis DEBROISE, avocat

DEUTSCHE BANK SPA [Adresse 8] [Localité 3] (ITALIE) représentée par Maître Caroline MIRIEU DE LABARRE de la SELARL MIRIEU SAUTY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0954 Décision du 02 Juillet 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 JANVIER 2024 Julien FERRAND, président Caroline

FENETRES SOUSA, dont le siège social est sis 14 allée Danton - 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS non représentée Monsieur [T] [S], exerçant sous l’enseigne ETS [S], domicilié 40 avenue Arago - 94340 JOINVILLE

ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Jean-Philippe DANIEL, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Caroline BOZEC, avocat

demandent au tribunal de : « RECEVOIR les sociétés AXA FRANCE IARD, CAROLE, VERISON M et EIGHT PARIS en leurs intervention volontaire ; JUGER que AXA FRANCE IARD, CAROLE, VERISON M et EIGHT PARIS sont

BACH la SELAS ELIGE BORDEAUX la SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE la SELARL HMS ATLANTIQUE AVOCATS Me Julien VIEIRA ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline

de PARIS, vestiaire : P0336 L’affaire a été débattue le 15 Janvier 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sandrine GIL, 1ère Vice-présidente Quentin SIEGRIST, Vice-président Alix

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Grégory RIBALTCHENKO, Juge au Tribunal Judiciaire au HAVRE chargée des contentieux de la protection GREFFIER LORS DES DEBATS : Caroline

GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO R.G : 30 JANVIER 2024 Julien FERRAND, président Caroline

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Guillemette ROUSSELLIER, Assesseur : Madame Evelyne DEROINE, Assesseur du pôle social du TJ de Rennes Greffier : Madame Rozenn LE CHAMPION, lors des débats et Caroline

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0750 DÉFENDEURS Monsieur [N] [K] [Adresse 3] [Localité 2] Non représenté Monsieur [V] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Alice